Conditions
Version provisoire — pas encore en vigueur
Conditions Générales de Vente — TEN
Partie I des Conditions Générales de TEN · Version 2026-09
⚠️ BROUILLON. NON RELU PAR UN JURISTE. NE PAS PUBLIER EN L'ÉTAT.
Rédigé le 2026-09-23 par une session de l'office, à partir des règles réellement arbitrées par Simon dans
projects/ten/digital/reservation-cahier-des-charges.mdet réellement codées dansproduct/club/. Aucun avocat ne l'a lu. Les blancs sont encadrés par⟦À FOURNIR : … ⟧et leur liste exhaustive est en annexe B. Rien ne doit se vendre avant qu'un avocat ait relu ce texte : le club fait souscrire un engagement de trois mois avec prélèvement automatique à des personnes physiques. C'est le terrain où une clause mal écrite se paie devant un juge, pas devant un client.
Pourquoi ce texte est en deux parties, et pourquoi ce n'est qu'un seul contrat
Les Conditions Générales de TEN forment un seul contrat, accepté en une seule fois, sous un
seul numéro de version — celui que l'application enregistre avec la date et l'adresse IP de
l'acceptation (client_consents.text_version, aujourd'hui 2026-09). Elles sont écrites en deux
parties parce qu'elles n'ont ni le même lecteur ni le même moment :
| Partie I — Vente (ce document) | Partie II — Utilisation (cgu.md) | |
|---|---|---|
| Ce qu'elle règle | l'argent : l'abonnement, les cartes, le prix, le paiement, la durée, la résiliation, la rétractation | le compte, l'application, la réservation, le lieu, la santé, les données |
| Qui elle lie | celui qui achète | tout titulaire d'un compte, même s'il n'a jamais rien acheté |
Cette seconde ligne est la vraie raison de la coupure : depuis la décision de Simon du 2026-09-18, on peut avoir un compte TEN sans rien payer — l'inscription sur la liste d'attente de pré-ouverture ne donne lieu à aucun encaissement. Une partie du texte doit donc lier des gens à qui on n'a rien vendu.
Ce qu'on n'a pas fait, et pourquoi. On n'a pas versionné les deux parties séparément. Deux versions
autonomes divergent au premier changement de texte, et la base porterait alors des consentements dont
personne ne saurait plus à quoi ils se rapportent — c'est exactement le défaut que lib/legal.js
décrit et refuse. Une seule version, pour les deux parties, changée ensemble.
⚠️ Conséquence pour l'écran d'inscription, et elle est à traiter. Le code n'a qu'un seul emplacement de lien pour les conditions (
TEXTES_LEGAUX.cgvdansproduct/club/lib/legal.js), et la case à cocher dit « j'accepte les conditions générales ». Ce lien unique doit donc mener à une page qui porte les deux parties — pas à la partie I seule. Voir l'annexe A, § A.8.
Article 1 — Objet et définitions
Les présentes conditions régissent la vente, par TEN GROUP, société par actions simplifiée au capital
de 5 069,45 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 304 475 (ci-après « TEN »),
de ses abonnements et de ses cartes de séances, souscrits à distance depuis l'application
app.tenlongevity.com ou sur place au club.
Dans tout le texte :
| Terme | Ce qu'il désigne |
|---|---|
| Membre | la personne physique titulaire d'un abonnement en cours |
| Abonnement | le contrat par lequel le Membre accède aux services du club contre un prix mensuel |
| Palier | le niveau d'abonnement choisi parmi les trois de la grille en vigueur |
| Version du palier | l'état du palier — prix et droits — au jour où le Membre a souscrit. C'est elle qui l'engage, pas la grille du jour |
| Type de service | l'une des cinq familles : Base, Classes, Thérapies, Biohacking, Coaching |
| Quota | le nombre de séances d'un type de service ouvert chaque mois par l'abonnement |
| Carte | un droit à 1, 5 ou 10 séances d'un service précis, acheté comptant, à durée de validité limitée |
| Séance | une prestation réservée sur un créneau donné |
Article 2 — L'offre
2.1 Les paliers
L'abonnement se décline en trois paliers. Chaque palier ouvre :
- l'accès illimité aux services du type Base, dans la limite d'une séance par jour et par service ;
- un quota mensuel de séances pour les types Classes, Thérapies, Biohacking et Coaching, dont la valeur dépend du palier ;
- une fenêtre de réservation propre au palier (voir
cgu.md, article sur la réservation).
Le prix et les quotas de chaque palier sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription, rappelés sur la confirmation de commande et sur chaque facture.
Pourquoi la grille n'est pas recopiée ici, et c'est un choix. Le prix et les quotas ont changé six fois entre le 14 et le 18 septembre 2026. Un contrat qui porterait ces nombres devrait être republié à chaque fois, et la moindre republication oubliée ferait mentir le contrat. L'application fige déjà, pour chaque Membre, la version sous laquelle il a signé — c'est cette version qui l'engage. Le contrat renvoie donc à un état daté et opposable plutôt qu'à une copie qui vieillit. Le détail figure en annexe A, § A.1.
2.2 Les services
Les services proposés sont décrits dans l'application. TEN peut activer ou désactiver un service ; les conséquences d'une désactivation sur les abonnements en cours sont réglées à l'article 6.
2.3 Les cartes de séances
Indépendamment de tout abonnement, TEN vend des cartes de 1, 5 ou 10 séances portant sur un service précis. Une carte n'est pas un abonnement : elle ne se renouvelle pas, elle se vide puis elle expire (article 8).
Article 3 — Souscription : les quatre dates
La souscription d'un abonnement fait naître quatre dates distinctes, que la confirmation de commande et l'espace membre affichent l'une et l'autre :
| # | Date | Ce qu'elle est |
|---|---|---|
| 1 | Date de souscription | le jour où la commande est validée et le paiement confirmé |
| 2 | Date de début des droits | le jour où l'abonnement commence à produire ses effets et où les premiers quotas s'ouvrent |
| 3 | Fin de la période d'engagement | le terme des trois mois d'engagement minimum (article 4) |
| 4 | Prise d'effet d'une résiliation | la date à laquelle l'abonnement prend fin : toujours le dernier jour d'un mois civil, calculé à partir de la fin de la période d'engagement et du préavis (article 4.3) |
En souscription courante, les dates 1 et 2 sont le même jour. Elles se séparent pour les personnes inscrites sur la liste d'attente de pré-ouverture, dont l'abonnement démarre le jour de l'ouverture du club (article 13).
Le premier mois est facturé au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu'à la fin du mois civil, jour de souscription compris, et prélevé le jour de la souscription. Les mois suivants sont facturés en entier et prélevés le 1er de chaque mois (article 10.4). Les quotas du premier mois sont eux aussi calculés au prorata, arrondis à l'entier supérieur.
Exemple : un abonnement à 199 € souscrit le 10 février (19 jours sur 28) donne lieu à un prélèvement de 135,04 € le 10 février, puis de 199 € le 1er mars, le 1er avril, et ainsi de suite.
Article 4 — Durée, engagement et résiliation
4.1 Durée
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, assortie d'une période d'engagement minimum de trois (3) mois courant à compter de la date de début des droits. Il se poursuit ensuite de plein droit, de mois en mois, jusqu'à sa résiliation.
⚠️ Ce n'est pas une reconduction tacite, et c'est délibéré — voir annexe A, § A.2.
4.2 Pendant l'engagement
Le Membre peut demander la résiliation à tout moment, y compris pendant la période d'engagement. La demande est enregistrée le jour où elle est faite ; la résiliation ne prend effet qu'à la fin du mois au cours duquel s'achève la période d'engagement, au plus tôt (article 4.3). La période d'engagement est donc due en entier, sauf :
- dans les cas prévus à l'article 6 (modification de l'offre qui s'applique au Membre) ;
- en cas d'exercice du droit de rétractation (article 12) ;
- lorsque la direction de TEN accorde, au cas par cas et sur justificatif, une sortie anticipée ou une suspension exceptionnelle de l'abonnement. La demande est adressée par écrit ; la décision est notifiée par courriel, avec sa date d'effet.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée. Tranché par Simon le 2026-09-24 au soir (question 6) : « il faut dans les CGU rester vague et se référer à la direction ». Les motifs qu'il accepte — déménagement hors du département, inaptitude au sport, blessure importante (suspension de la durée de l'arrêt) — sont une consigne interne, au § 6.3 du cahier des charges, et ne figurent pas ici par choix. Voir annexe A, § A.3, pour la note à l'avocat.
4.3 La résiliation et sa date de prise d'effet
Le Membre peut résilier à tout moment, avec un préavis d'un (1) mois complet.
La résiliation prend toujours effet le dernier jour d'un mois civil. Ce jour est le dernier jour du mois au cours duquel tombe la plus tardive de ces deux dates :
- le terme de la période d'engagement ;
- la date de la demande augmentée d'un (1) mois.
Le mois se compte de date à date : un mois après le 10 juillet est le 10 août. Lorsque le jour n'existe pas dans le mois d'arrivée, le mois s'arrête à son dernier jour (un mois après le 31 octobre est le 30 novembre).
Exemples, pour un Membre engagé jusqu'au 15 août :
| Demande présentée le | Prise d'effet |
|---|---|
| 20 juin | 31 août |
| 10 juillet | 31 août |
| 20 juillet | 31 août |
| 16 août | 30 septembre |
Pour un Membre dont la période d'engagement est achevée :
| Demande présentée le | Prise d'effet |
|---|---|
| 1er octobre | 30 novembre |
| 10 octobre | 30 novembre |
| 31 octobre | 30 novembre |
La prise d'effet n'intervient donc jamais avant le terme de la période d'engagement, jamais avant l'écoulement d'un mois complet à compter de la demande, et jamais à la fin du mois de la demande.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée. Règle de Simon du 2026-09-24 au soir, qui remplace celle du midi du même jour (« la fin de la période d'engagement si la demande est présentée au moins un mois avant son terme », qui donnait le 15 août dans l'exemple ci-dessus). Elle fait disparaître les deux réserves que cette note portait : la borne (« un mois pile ») ne change plus la date, et il n'existe plus de dernier mois incomplet, puisque la prise d'effet tombe en fin de mois et les prélèvements le 1er. Code :
effetDeLaResiliation(),product/club/lib/abonnements.js.
Aucun prélèvement n'intervient au titre d'une période postérieure à la date de prise d'effet : le dernier prélèvement est celui du 1er du mois de la prise d'effet, et il couvre ce mois en entier.
Le Membre conserve l'intégralité de ses droits jusqu'à la prise d'effet. Les quotas du ou des mois couverts par le préavis lui sont ouverts normalement, et aucune réservation déjà prise n'est annulée.
Aucun remboursement n'est dû au titre des quotas non consommés à la date de prise d'effet.
4.4 Comment résilier, et comment revenir sur sa résiliation
La résiliation s'effectue depuis l'espace membre de l'application, par une fonctionnalité gratuite, directe, permanente et facile d'accès, portant la mention « Résilier mon abonnement ».
Avant de confirmer, le Membre lit la date à laquelle sa résiliation prendra effet et la règle qui la fixe — le terme de la période d'engagement ou le préavis. Après confirmation, TEN en accuse réception par email en rappelant la date et les effets de la résiliation, et l'espace membre affiche en permanence la date de la demande et la date de prise d'effet.
Elle peut également être demandée par courrier recommandé adressé au siège social.
Revenir sur sa résiliation. Jusqu'à la veille de la date de prise d'effet, le Membre peut annuler sa résiliation depuis l'espace membre, gratuitement et en un clic. L'abonnement se poursuit alors aux mêmes conditions : même formule, même prix, même période d'engagement, mêmes dates. À compter de la date de prise d'effet, la résiliation ne peut plus être annulée ; le Membre qui souhaite revenir souscrit un nouvel abonnement, aux conditions alors en vigueur.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée — ce que le code fait, et ce qui reste à vérifier (2026-09-24). La fonctionnalité existe dans l'application (
/espace), et chaque phrase ci-dessus correspond à un comportement éprouvé parproduct/club/test/resiliation.mjs. Trois réserves : (1) aucun écran n'a été vu dans un navigateur ; (2) l'accusé de réception par email ne part que si le fournisseur d'emails est configuré en production (CLUB_COURRIEL_*) — sans lui, l'écran le dit et l'espace membre fait seul office de confirmation, ce qui ne suffit pas à l'obligation d'un support durable ; (3) l'arrêt des prélèvements chez Stripe à la date d'effet est programmé par le code mais n'a jamais été essayé contre le vrai Stripe. Voir annexe A, § A.4. ⚠️ La résiliation n'est pas la rétractation (article 12) : dans les quatorze jours qui suivent la souscription, le Membre peut se rétracter, ce qui obéit à d'autres règles — et cette fonction-là n'existe pas encore.
4.5 Résiliation par TEN
TEN peut résilier l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de manquement grave du Membre au règlement intérieur ou aux présentes conditions, ou en cas d'impayé persistant au-delà de trois (3) mois (article 11.4).
4.6 Suspendre une semaine
À l'issue de la période d'engagement, le Membre peut suspendre son abonnement par semaine entière, du lundi au dimanche, dans la limite de quatre (4) semaines par année d'abonnement. L'année se compte de date anniversaire à date anniversaire, à partir de la date de début des droits de la première souscription du Membre ; elle est renouvelée lorsque le Membre revient au club six (6) mois ou plus après la fin de son précédent abonnement (article 5.3).
- Quelles semaines. Toute semaine dont le lundi est postérieur au jour de la demande (date de Paris) : une semaine commencée ne peut pas être suspendue. Aucun délai de prévenance n'est exigé au-delà : une demande faite un dimanche vaut pour le lendemain. La semaine doit commencer au plus tôt le jour où s'achève la période d'engagement, et s'achever au plus tard à la date de prise d'effet d'une résiliation.
- Comment. Depuis l'espace membre. Avant de confirmer, le Membre lit le montant qui ne lui sera pas facturé, la date du prélèvement sur lequel il est déduit, et ses quotas du ou des mois concernés.
- Le prix. La suspension est gratuite. Chaque jour suspendu n'est pas facturé, au prorata du nombre de jours du mois civil où il tombe ; une semaine à cheval sur deux mois est calculée mois par mois. Le montant est déduit du prélèvement du 1er du mois qui suit le dimanche de la semaine suspendue. Lorsque aucun prélèvement n'intervient à cette date, l'abonnement prenant fin auparavant, le montant est remboursé sur le dernier prélèvement, à compter du premier jour de la semaine suspendue.
- Les quotas. Les quotas mensuels du ou des mois concernés sont réduits au prorata des jours suspendus, arrondis au nombre entier supérieur. Les quotas annuels ne sont pas modifiés. Pendant une semaine suspendue, le Membre ne peut réserver aucune séance.
- L'engagement n'est ni prolongé ni raccourci : la suspension n'est possible qu'après lui.
- Annuler. Une semaine suspendue peut être annulée depuis l'espace membre, gratuitement, jusqu'à la veille de son lundi. Une semaine commencée ne s'annule plus. Une résiliation dont la prise d'effet intervient avant la fin d'une semaine suspendue annule cette semaine.
- Les séances déjà consommées. Une semaine peut être suspendue même lorsque le Membre a déjà consommé, dans un mois qu'elle touche, plus de séances que le quota réduit de ce mois ne lui en laisse. Ces séances restent acquises, aucune somme n'est réclamée à ce titre, et le solde du mois est ramené à zéro.
La suspension de l'abonnement au-delà de ces quatre semaines n'est pas un droit : la direction de TEN peut accorder une suspension exceptionnelle, au cas par cas et sur justificatif (article 4.2).
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée (2026-09-24). Décisions de Simon du même jour ; chaque phrase correspond à une règle tenue par l'application (
product/club/lib/suspensions.js, migration 024) et éprouvée parproduct/club/test/suspension.mjs. Trois réserves : (1) rien n'a été essayé contre le vrai Stripe — la déduction repose sur une ligne négative portée par la facture suivante (recette, scénario 8) ; (2) l'interdiction de réserver pendant une semaine suspendue ne peut pas encore s'appliquer : la réservation n'existe pas (lot 6) ; (3) l'ancre de l'année est à confirmer (question 53 du cahier). Le refus pour quotas déjà consommés, ajouté d'abord par l'office, a été retiré par Simon le 24/09 (question 54) : la clause « Les séances déjà consommées » le dit. Aucun avoir n'accompagne encore un remboursement (article 10.5).
Article 5 — Changement de palier
Le changement de palier n'est possible qu'après l'échéance de la période d'engagement en cours.
5.1 Monter de palier
La montée prend effet immédiatement.
- Le prix : la différence entre le prix du nouveau palier et celui de l'ancien est facturée au prorata du nombre de jours restant à courir dans le mois, le jour du changement compté.
- Les quotas : le solde du mois restant sur l'ancien palier n'est pas ajouté — il est remplacé par le quota du nouveau palier calculé au prorata des jours restants, arrondi à l'entier supérieur, dont sont déduites les séances déjà consommées dans le mois. Le solde ne peut pas devenir négatif.
Exemple : un Membre Rituel (189 €, 2 classes par mois, dont 1 déjà prise) passe en Resident (289 €, 6 classes) le 20 janvier. Il reste 12 jours sur 31. Il paie (289 − 189) × 12 / 31 = 38,71 € ; son quota de classes pour janvier est de 6 × 12 / 31 = 2,32, arrondi à 3, moins la classe déjà prise : il peut en réserver 2.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée. Règle de Simon du 2026-09-24 au soir (question
- : « on calcule au prorata le coût du nouvel abonnement et les quotas en plus au prorata également, après avoir déduit ceux déjà utilisés sur le mois en cours ». Elle diffère de son exemple du 15/09, qui ne déduisait pas la séance prise (4 classes sur le mois au lieu de 3) ; la lecture est à confirmer par lui. Le changement de palier n'est pas construit (ni écran, ni Stripe).
- L'engagement est réarmé : trois (3) mois à la première arrivée à un palier, un (1) mois au retour à un palier déjà tenu auparavant.
5.2 Descendre de palier
La descente prend effet le premier jour du mois civil suivant la demande.
Jusqu'à cette date, le Membre conserve les quotas de son palier actuel. Aucun prorata, aucun remboursement, aucun quota retiré en cours de mois.
Les réservations déjà prises pour le mois suivant sur le quota de l'ancien palier sont honorées ; le solde restant devient celui du nouveau palier, sans pouvoir descendre sous zéro.
5.3 Les quotas annuels suivent la personne, pas l'abonnement
Certains droits sont ouverts par année et non par mois — c'est aujourd'hui le cas du Biohacking. Ces droits :
- sont rattachés au Membre, et non à son abonnement ;
- ne sont pas recalculés lors d'un changement de palier, dans un sens ou dans l'autre ;
- se réinitialisent à la date anniversaire de la souscription (article ci-dessous pour un retour) ;
- sont soumis, pour les séances comprises dans l'abonnement, à un délai de carence entre deux consommations — trois (3) mois pour le Biohacking. Une séance achetée à l'unité n'y est pas soumise et ne le déclenche pas.
Un Membre qui a consommé son droit annuel puis change de palier ne le retrouve pas en remontant.
Un retour dans les six mois ne remet pas ce décompte à zéro. Le Membre qui souscrit à nouveau moins de six (6) mois après la prise d'effet de sa résiliation retrouve ses droits annuels décomptés sur l'année en cours, ancrée à la date anniversaire de sa souscription précédente : ce qu'il a consommé dans cette année reste consommé. Six (6) mois ou plus après, une nouvelle année commence à la date de la nouvelle souscription. Dans les deux cas, la nouvelle souscription porte l'engagement prévu à l'article 4.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée. Tranché par Simon le 2026-09-24 : « si la personne ressouscrit 2 mois après, les services annuels sont repris, pour les décompter à date d'anniversaire », puis le soir même (questions 51 et 52 du cahier) : moins de six mois, l'ancre tient ; six mois ou plus, le quota se renouvelle et l'engagement de 3 mois se réactive ; la carence ne vaut que pour un service compris dans l'abonnement. Codé (migrations 022 et 023) ; la « prise d'effet » est comptée du lendemain de la date d'effet, six mois pile renouvellent. (Jusqu'au 24/09 au soir, cet article ancrait l'année à la première souscription pour toujours et soumettait toute consommation à la carence ; et cette note disait qu'aucun quota annuel n'existait dans le code.) ⚠️ La réservation, qui appliquera ces règles, est le lot 6.
Article 6 — Modification de l'offre en cours d'abonnement
TEN peut faire évoluer sa grille : les prix, les services et les quotas. Trois cas, et il n'y en a que trois.
6.1 Le prix seul change
Rien ne change pour le Membre en cours. Il conserve le prix auquel il a souscrit, pour toute la durée de son abonnement. Seules les souscriptions postérieures paient le nouveau prix.
6.2 Les services ou les quotas seuls changent
La modification s'applique au Membre dès le début de sa période mensuelle suivante, sans changement de prix.
TEN informe le Membre par courriel, au plus tard la veille du premier jour du mois qui précède la prise d'effet, de sorte que le Membre qui résilie dès réception puisse quitter le club avant que la modification ne s'applique à lui (article 4.3). Exemple : une modification qui prend effet le 1er juin est annoncée au plus tard le 30 avril ; une résiliation demandée le 30 avril prend effet le 31 mai. Deux cas :
- Amélioration — services ajoutés, quotas augmentés : le courriel en informe le Membre et précise que son prix ne change pas. Aucun droit particulier n'en découle.
- Dégradation — un service retiré, un quota réduit, une fenêtre de réservation raccourcie, un délai d'annulation durci : voir 6.3.
6.3 Dégradation : un droit de résiliation qui prime sur l'engagement
En cas de dégradation, le Membre dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi du courriel d'information pour résilier son abonnement, sans frais.
Ce droit prime sur la période d'engagement de trois mois : un Membre encore engagé peut en user.
Le préavis d'un mois s'applique : la résiliation prend effet le dernier jour du mois au cours duquel tombe la date de la demande augmentée d'un (1) mois, sans considération du terme de la période d'engagement.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée. Tranché par Simon le 2026-09-24 au soir (question 39 du cahier) : « aura la possibilité de résilier sans frais s'il veut (et sans respecter l'engagement), mais en respectant le préavis (car l'annonce du changement d'offre se fera de toute façon avant) ». Le blanc qui demandait « préavis, ou effet à la date de la dégradation ? » est fermé : préavis. La position de l'office (effet sans préavis) n'est pas retenue ; c'est l'annonce anticipée de l'article 6.2 qui évite au Membre de payer un service retiré. ⚠️ Avec la fenêtre de trente jours, un Membre qui résilie tard peut subir la modification pendant son préavis ; l'office recommande d'annoncer trente jours plus tôt encore (au plus tard le 31 mars pour un effet le 1er juin). Deux lectures restent à faire confirmer par Simon : une amélioration ouvre-t-elle aussi ce droit (le texte dit non, question 33) ; et « un changement de prix » veut-il dire qu'une hausse peut s'appliquer aux Membres en cours (le texte dit non, article 6.1).
L'absence de réponse vaut maintien : le Membre qui ne fait rien conserve son abonnement, son prix et les services dans leur nouvelle définition.
Le raisonnement, parce qu'il explique l'asymétrie avec 6.1. On peut garder un ancien prix indéfiniment — c'est une ligne dans une base. On ne peut pas garder un service qu'on n'offre plus : la machine est partie ou le partenaire s'est arrêté. Une hausse de prix n'ouvre donc aucun droit de sortie, puisque le Membre peut rester exactement où il est ; un retrait de service en ouvre un, puisqu'on modifie unilatéralement ce qu'il a acheté.
6.4 Le prix et les services changent ensemble
Le Membre choisit : conserver son abonnement actuel, avec son prix et ses services actuels, ou souscrire la nouvelle offre au nouveau prix. Sans réponse de sa part, il conserve tout.
Toutefois, lorsqu'un service compris dans l'abonnement que le Membre conserve cesse d'être fourni, cette modification s'applique à lui : il en est informé dans les conditions de l'article 6.2, et l'article 6.3 lui est applicable.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée. Question 39 du cahier, tranchée le 2026-09-24 au soir : tout changement qui s'applique au Membre ouvre le droit de l'article 6.3. Le blanc qui portait ici est fermé.
Article 7 — Les quotas
7.1 Ouverture et remise à zéro
Les quotas d'un abonnement s'ouvrent pour chaque mois civil couvert par l'abonnement, et se remettent à zéro le premier jour du mois suivant.
7.2 Aucun report
Un quota non consommé à la fin du mois est perdu. Il ne se reporte pas sur le mois suivant.
7.3 Le mois de la séance, et l'étanchéité entre les mois
Le quota consommé par une réservation est celui du mois de la séance, jamais celui du mois où la réservation est prise.
Lorsque la fenêtre de réservation permet de réserver une séance du mois suivant, les droits de ce mois sont ouverts par anticipation. Les deux mois sont alors étanches : une séance de février ne peut pas puiser dans le quota de janvier, ni l'inverse. Les deux soldes sont affichés séparément dans l'espace membre.
7.4 L'accès illimité
Les services du type Base sont accessibles sans quota, dans la limite d'une séance par jour et
par service. Une réservation non honorée consomme ce droit du jour (voir cgu.md, article
sur l'absence).
7.5 Les séances offertes
TEN peut créditer un compte de séances offertes. Elles s'ajoutent aux droits disponibles et se consomment dans les mêmes conditions, sans priorité ni pénalité. Elles portent une date d'expiration et sont perdues à son échéance, comme un droit payé.
Article 8 — Les cartes de séances
- Une carte porte sur un service précis, choisi à l'achat. Elle ne peut pas être utilisée sur un autre service.
- Elle est payée comptant, en une fois, et les séances sont créditées à la confirmation du paiement.
- Elle a une durée de validité, affichée avant l'achat et rappelée dans l'espace membre : un (1) mois pour une carte de 1 séance, trois (3) mois pour une carte de 5, six (6) mois pour une carte de 10.
- Cette durée est figée à l'achat : une modification ultérieure ne raccourcit jamais une carte déjà vendue.
- Les séances non consommées à l'échéance sont perdues. TEN en informe le titulaire par courriel trente (30) jours puis sept (7) jours avant l'échéance.
- Une carte n'est ni remboursable, ni cessible, ni échangeable contre un autre service.
⚠️ Clause à faire valider en priorité. Une clause qui fait perdre des prestations payées s'apprécie au regard du droit de la consommation : la durée doit être raisonnable, portée à la connaissance du client avant l'achat, et l'information préalable doit être réelle. Voir annexe A, § A.5.
Article 9 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
✅ Prix TTC — tranché par Simon le 2026-09-24 : les prix saisis dans le back-office (abonnements, cartes, prix à l'unité) sont des prix TTC, et l'écran l'affiche à côté de chaque champ (« € TTC »).
✅ Taux de 20 % — posé par Simon le 2026-09-24 (le taux du BP) : chaque facture indique le prix TTC payé, le montant hors taxes et la TVA au taux de 20 %.
✅ Taux de 20 % — confirmé par Simon le 2026-09-24 au soir. (Jusque-là, ce paragraphe portait un blanc : « À CONFIRMER par le comptable, service par service ».)
Le prix de l'abonnement est figé à la souscription pour toute la durée du contrat (article 6.1).
Article 10 — Paiement
10.1 Les moyens de paiement
L'abonnement est payé par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Les cartes de séances sont payées comptant par carte bancaire.
10.2 Aucune donnée bancaire n'est conservée par TEN
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe. TEN ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; l'application ne conserve qu'un identifiant technique permettant de rattacher un paiement à un compte.
10.3 Le prélèvement SEPA
En choisissant le prélèvement, le Membre signe un mandat de prélèvement SEPA autorisant TEN à donner des instructions de débit à sa banque. Le mandat porte une référence unique (RUM) et l'identifiant créancier SEPA (ICS) ⟦À FOURNIR : ICS sous lequel les prélèvements sont émis — celui de TEN une fois délivré par la banque, ou celui de Stripe. La question n'est pas tranchée : voir annexe A, § A.7⟧.
- Le Membre est informé du montant et de la date de chaque prélèvement au moins ⟦À FOURNIR : délai de pré-notification retenu — 14 jours calendaires est la règle par défaut du dispositif SEPA, un délai plus court peut être convenu contractuellement⟧ avant son exécution. La communication de l'échéancier au moment de la souscription vaut pré-notification pour les échéances à venir.
- Le Membre peut demander le remboursement d'un prélèvement autorisé auprès de sa banque dans les huit (8) semaines suivant la date de débit, et dans les treize (13) mois pour un prélèvement non autorisé.
- Le Membre s'engage à informer TEN de tout changement de coordonnées bancaires.
10.4 Le calendrier des prélèvements
Le premier prélèvement a lieu le jour de la souscription, pour le prorata du mois en cours (article 3). Les prélèvements suivants ont lieu le 1er de chaque mois, pour le mois qui commence, au prix de l'abonnement souscrit.
⚠️ Note interne, à retirer de la version publiée (2026-09-24). Décision de Simon du même jour. Chez Stripe, l'échéance du 1er est fixée à 0 h UTC, soit 1 h (hiver) ou 2 h (été) du matin à Paris : c'est toujours le 1er. Le montant du premier prélèvement est calculé par l'application et transmis tel quel, pour que la facture tombe au centime. Rien n'a encore été essayé contre le vrai Stripe : voir la « Recette Stripe » de
product/club/README.md.
10.5 La facture
Chaque échéance donne lieu à l'émission d'une facture numérotée, disponible dans l'espace membre.
⚠️ Le téléchargement de la facture en PDF n'existe pas encore dans l'application — l'espace membre liste les factures et leurs montants. Voir annexe B.
Article 11 — Défaut de paiement
11.1 Ce qu'un impayé ne fait pas
En cas de rejet d'un prélèvement ou de refus d'une carte :
- l'abonnement reste actif — il n'est jamais désactivé ;
- les quotas du mois restent ouverts — ils ne sont ni retirés ni annulés ;
- les réservations déjà prises sont maintenues — aucune n'est annulée.
11.2 La relance, et la séance de courtoisie
TEN engage immédiatement une procédure de relance : courriel d'abord, SMS ensuite, appel téléphonique en dernier recours.
Le Membre conserve le droit de prendre une (1) réservation supplémentaire après l'échec du paiement. Au-delà, et tant que la situation n'est pas régularisée, toute nouvelle réservation est bloquée. Ce droit se renouvelle à chaque nouvel épisode d'impayé, jamais chaque mois.
11.3 Régulariser
La régularisation s'effectue depuis l'espace membre, en un geste. Elle rétablit immédiatement le droit de réserver, et les quotas retrouvés sont ceux qui n'avaient jamais cessé d'exister.
11.4 Ce qui est dû, et ce qui ne l'est pas
Seule l'échéance en défaut est exigible. Les échéances suivantes ne sont pas réclamées tant que la facturation est suspendue : les arriérés ne s'accumulent pas.
Au-delà de trois (3) mois de compte bloqué pour impayé, TEN peut suspendre définitivement le compte et résilier l'abonnement, sans préjudice du recouvrement de l'échéance due.
⟦À FOURNIR : décision de Simon sur les frais de rejet. Le dépôt n'en prévoit aucun, et ce texte n'en crée pas. Si TEN entend en facturer, le montant doit figurer ici et rester proportionné aux frais réellement supportés⟧
Article 12 — Droit de rétractation
12.1 Ce à quoi il s'applique
L'abonnement et les cartes de séances souscrits à distance — depuis l'application ou le site — ouvrent au Membre consommateur un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation).
Un contrat conclu sur place, au club, n'ouvre pas ce droit.
12.2 Ce à quoi il ne s'applique pas
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la réservation d'une séance déterminée — un cours, un rendez-vous sur une machine — dès lors qu'elle porte sur une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).
Réserver un créneau n'est donc pas rétractable ; l'annulation d'une réservation obéit aux règles de l'article correspondant des CGU. L'abonnement lui-même, lui, reste rétractable : il ne porte aucune date déterminée.
12.3 Exécution pendant le délai
Le Membre qui demande à bénéficier du club avant l'expiration du délai de quatorze jours — c'est-à-dire, en pratique, dès qu'il réserve une séance — reste libre de se rétracter. Il est alors redevable d'un montant proportionné à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L. 221-25 du code de la consommation).
12.4 Comment se rétracter
Par la fonction de rétractation en ligne mise à disposition dans l'application, gratuite, clairement identifiable et accessible pendant toute la durée du délai de rétractation ; ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à TEN ; ou au moyen du formulaire type figurant en annexe C.
TEN rembourse les sommes versées, déduction faite du montant dû au titre du 12.3, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement.
⚠️ LA FONCTION DE RÉTRACTATION EN LIGNE EST OBLIGATOIRE DEPUIS LE 19 JUIN 2026, et elle n'existe pas dans l'application. Article D. 221-5 du code de la consommation, créé par le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 (transposition de la directive (UE) 2023/2673). Voir annexe A, § A.4.
Article 13 — Liste d'attente de pré-ouverture
Avant l'ouverture du club, TEN tient une liste d'attente. L'inscription y est gratuite et n'emporte aucun engagement :
- aucune somme n'est encaissée avant l'ouverture ;
- l'inscription ne donne ni tarif préférentiel, ni avantage commercial ;
- elle donne le droit d'obtenir un abonnement en nombre limité, les places étant attribuées par ordre d'arrivée des souscriptions le jour de l'ouverture — et non par ordre d'inscription sur la liste ;
- le nombre de places est limité, globalement et par palier ; lorsqu'un palier est complet, il cesse d'être proposé ;
- la liste d'attente peut être fermée ou rouverte à tout moment.
L'abonnement souscrit à l'issue de la liste d'attente démarre le jour de l'ouverture du club, et c'est de ce jour que court la période d'engagement de trois mois.
⟦À FOURNIR : date d'ouverture du club. Elle n'est une donnée nulle part dans le dépôt — « autour de mai 2027 » est une hypothèse de travail qui dépend de la signature du bail⟧
Article 14 — Fermetures et indisponibilités
TEN peut fermer le club, ou suspendre un service, pour maintenance, travaux, jours fériés ou toute cause de force majeure. Les fermetures prévisibles sont annoncées dans l'application.
⟦À FOURNIR : décision de Simon — au-delà de quelle durée de fermeture l'abonnement est-il suspendu ou la période prolongée ? Le dépôt ne le traite nulle part. (Le « gel » à l'initiative du Membre est désormais l'article 4.6 — quatre semaines par an — ; au-delà, cas par cas.)⟧
Article 15 — Réclamation, médiation, litiges
Toute réclamation est adressée à ⟦À FOURNIR : adresse de réclamation⟧. TEN s'engage à y répondre dans un délai de ⟦À FOURNIR : délai de réponse aux réclamations⟧.
À défaut de solution amiable, le Membre consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 16 — Modification des présentes conditions
TEN peut modifier les présentes conditions. Les Membres en sont informés par courriel au moins ⟦À FOURNIR : délai de prévenance retenu — trente jours est l'usage⟧ avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Les modifications affectant les services, les quotas ou le prix relèvent de l'article 6.
Annexe A — Les choix juridiques, et pourquoi
Cette annexe n'est pas du texte contractuel. Elle est écrite pour la session, l'avocat ou la personne qui reprendra ce texte dans six mois sans la conversation qui l'a produit. Elle doit être retirée de la version publiée — ou, mieux, laissée dans le dépôt et non publiée.
A.1 — Pourquoi la grille de prix n'est pas dans le contrat
Un contrat qui recopie des nombres devient faux le jour où les nombres bougent, et personne ne s'en aperçoit. Entre le 14 et le 18 septembre 2026, les trois prix ont changé deux fois et le quota de classes du palier Resident est passé de 4 à 6.
Le modèle de données du club fige déjà, pour chaque abonné, la version de palier sous laquelle il a
signé (subscriptions.price_plan_version_id), et une publication publiée est immuable en base.
L'état opposable existe donc, daté, par abonné. Le contrat y renvoie au lieu d'en faire une copie qui
vieillit. C'est aussi ce qu'exige la règle d'alignement BP ↔ cahier des charges posée dans CLAUDE.md
le 2026-09-18 : moins il existe de copies d'un chiffre, moins il existe d'occasions de diverger.
Ce que ça impose en contrepartie : la confirmation de commande et la facture doivent porter le prix et les quotas effectivement souscrits. Sans ça, le renvoi ne renvoie nulle part.
A.2 — Durée indéterminée avec minimum de trois mois, et pas reconduction tacite
Deux montages produisent le même résultat commercial :
- un contrat à durée déterminée de trois mois, reconduit tacitement de mois en mois ;
- un contrat à durée indéterminée avec une période minimale de trois mois.
Le second a été retenu. Le premier fait entrer le contrat dans le champ de l'article L. 215-1 du code de la consommation (loi Chatel) : le professionnel doit alors informer chaque consommateur, par écrit, entre trois et un mois avant l'échéance, de sa faculté de ne pas reconduire — à défaut de quoi le consommateur peut résilier gratuitement à tout moment. Sur un contrat qui se reconduit chaque mois, cette obligation est inapplicable en pratique : la fenêtre d'information précède la période qu'elle concerne.
Le montage 2 évite cela sans rien retirer au client : il est engagé trois mois, puis libre avec un
préavis d'un mois. C'est exactement ce que Simon a arbitré, et c'est ce que porte le code
(commitment_ends_on, termination_notice_months).
⚠️ À faire confirmer par l'avocat, parce que la qualification ne dépend pas que du mot employé : un juge regarde l'économie du contrat, pas son intitulé.
A.3 — Les motifs de sortie anticipée : un blanc, pas un oubli
✅ Tranché le 2026-09-24 au soir (question 6) : pas de liste de motifs dans le contrat. L'article 4.2 renvoie à la direction, qui peut accorder une sortie anticipée ou une suspension exceptionnelle, au cas par cas et sur justificatif. Simon : « il faut dans les CGU rester vague et se référer à la direction ». Les motifs qu'il accepte (déménagement hors du département, inaptitude au sport, blessure importante — suspension de la durée de l'arrêt) sont une consigne interne.
⚠️ Pour l'avocat. Une clause qui laisse au professionnel un pouvoir d'appréciation se relit au regard des clauses abusives (article L. 212-1 du code de la consommation et la liste de l'article R. 212-1). Celle-ci joue en faveur du consommateur — elle ajoute une porte de sortie à un engagement qui en a peu, et n'en retire aucune —, mais c'est à l'avocat de le confirmer, et de dire si l'absence de tout motif écrit ne fragilise pas l'engagement lui-même devant un juge saisi d'un cas grave (le point 1 ci-dessous reste vrai). Le texte d'origine de ce paragraphe suit, daté.
La question 6 du cahier des charges (motifs de sortie anticipée, gel pour blessure ou voyage) est ouverte depuis le 2026-09-10 et n'a jamais été tranchée. Le cahier note lui-même que c'est le premier motif de contact dans tout club à engagement.
Trois remarques pour la décision :
- Le silence du contrat ne protège pas TEN. Un juge saisi d'une incapacité médicale durable appréciera la clause d'engagement au regard du déséquilibre significatif (article L. 212-1 du code de la consommation). Mieux vaut une clause écrite et raisonnable qu'un refus au comptoir.
- Les motifs usuels du secteur : déménagement à plus de X km, incapacité médicale durable sur certificat, perte d'emploi. Ils coûtent peu et évitent des litiges dont chacun coûte plus que le mois qu'on cherchait à conserver.
✅ Tranché pour moitié le 2026-09-24 : la suspension par semaine existe (article 4.6, migration
- ; la suspension totale reste « au cas par cas », sans mécanisme. Le paragraphe qui suit
décrit l'état d'avant, et il reste vrai de la suspension totale.
Le gel n'est pas la même chose qu'une sortie. Il suspend la facturation et décale la fin
d'engagement d'autant. Il demande un mécanisme que le code n'a pas : il n'existe aucun état
« gelé » sur
subscriptions(les états sontprevente,active,suspendue,resiliee, etsuspenduedésigne le compte bloqué pour impayé). Écrire une clause de gel dans le contrat sans construire le mécanisme reviendrait à promettre ce qu'on ne peut pas exécuter.
- ; la suspension totale reste « au cas par cas », sans mécanisme. Le paragraphe qui suit
décrit l'état d'avant, et il reste vrai de la suspension totale.
Le gel n'est pas la même chose qu'une sortie. Il suspend la facturation et décale la fin
d'engagement d'autant. Il demande un mécanisme que le code n'a pas : il n'existe aucun état
« gelé » sur
A.4 — Deux obligations légales que l'application ne remplit pas
C'est le point le plus important de cette annexe, parce qu'il ne s'agit pas de rédaction.
| Obligation | Fondement | État du code |
|---|---|---|
| Résiliation en ligne (« trois clics ») : fonctionnalité gratuite, directe, permanente, facile d'accès, avec accusé de réception et rappel de la date d'effet | article L. 215-1-1 du code de la consommation, applicable depuis le 1er juin 2023 | ✅ Livrée le 2026-09-24 : bouton « Résilier mon abonnement » dans /espace, date d'effet lue avant confirmation, accusé de réception par email, réactivation gratuite jusqu'à la veille de l'effet, arrêt des prélèvements programmé chez Stripe. ⚠️ Deux réserves avant la première vente : l'accusé par email ne part que si le fournisseur est configuré en production, et rien n'a été essayé contre le vrai Stripe ni vu dans un navigateur (article 4.4, note interne) |
| Fonction de rétractation en ligne : fonction dédiée, gratuite, clairement identifiable, accessible pendant toute la durée du délai de quatorze jours | article D. 221-5 du code de la consommation, créé par le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, applicable depuis le 19 juin 2026 | rien n'existe — ni écran, ni fonction serveur, ni trace dans le cahier des charges |
Les deux sont en vigueur aujourd'hui, 23 septembre 2026. Écrire les clauses ne suffit pas : un contrat qui décrit un bouton qui n'existe pas est une clause de plus à ne pas tenir. Les deux écrans sont à construire avant la première vente, et la seconde n'était jusqu'ici nommée nulle part dans le dépôt. (2026-09-24 : la résiliation en ligne est construite — voir la première ligne du tableau et ses deux réserves. La rétractation en ligne reste entièrement à construire.)
A.5 — L'expiration des cartes
Le cahier des charges pose lui-même la question et la renvoie à l'avocat (§ 3.2 bis). Ce qui a été retenu dans le texte, et qui tient ou ne tient pas selon sa réponse :
- les durées (1, 3, 6 mois) sont annoncées avant l'achat et figées à l'achat ;
- une double relance (J−30, J−7) précède la perte ;
- la date d'expiration est affichée en permanence dans l'espace membre.
Ces trois éléments sont ce qui distingue une durée de validité d'une clause abusive : le client sait ce qu'il achète, il est prévenu avant de perdre, et la durée est proportionnée au volume acheté (environ 1,7 séance par mois quel que soit le pack). Ça ne garantit rien — une clause qui fait perdre des prestations payées reste appréciée au cas par cas.
A.6 — La TVA, et un écart entre le code et le contrat
Le prix affiché à un consommateur doit être TTC (article L. 112-1 du code de la consommation). Or :
le dépôt ne dit nulle part si 189 / 289 / 399 € sont des prix TTC ou HT— tranché le 2026-09-24 par Simon : les prix saisis sont TTC, et/adminaffiche « € TTC » à côté de chaque champ de prix. La colonneprice_centsne change pas : c'est la convention qui est écrite, pas le schéma ;le catalogue porte— corrigé le 2026-09-24 : Simon a posé le taux du BP, 20 %. Il vit dans un réglage unique de la base (vat_rate_bpavec un défaut à zéro, et le commentaire de la migration le présente comme un simple paramètretva_reglages, migration 021), qui refuse zéro ; chaque facture fige le taux en vigueur à son émission ;la table— la base refuse désormais une telle facture. Le TTC prélevé est la donnée : HT = TTC ÷ 1,20 au centime le plus proche, TVA = TTC − HT, de sorte que la facture retombe toujours sur ce qui a été prélevé.invoicesimposetotal_ttc = total_ht + vat, donc une facture émise avec un taux à zéro affichera 0 € de TVA et un TTC égal au HT
(Jusqu'au 24/09 ce paragraphe concluait : « si le taux n'est pas saisi avant la première vente, les premières factures seront fausses ». C'est réglé côté code.)
Ce qui reste ouvert : la confirmation du taux par le comptable, service par service. ✅ Fermé le
2026-09-24 au soir : Simon confirme 20 %. Si un service devait un jour relever d'un autre taux,
l'article 9 et le réglage de la base changeraient ensemble.
A.7 — Le mandat SEPA et l'ICS
Le cahier des charges (§ 7.4) a tranché le raisonnement : garder les mandats sous notre ICS rend un changement de prestataire possible sans faire re-signer 400 personnes. Deux questions restent posées à des tiers — la banque, pour délivrer l'ICS ; Stripe, pour savoir s'il accepte de prélever sous l'ICS d'un client en France.
Le contrat doit nommer l'ICS effectivement utilisé. Tant que la réponse n'est pas connue, c'est un blanc et pas un choix.
A.8 — Un seul lien, deux parties
product/club/lib/legal.js porte deux emplacements : TEXTES_LEGAUX.cgv et TEXTES_LEGAUX.mentions.
La case à cocher dit « j'accepte les conditions générales et j'ai pris connaissance des mentions
légales ». Il n'y a donc qu'un seul lien contractuel.
Deux façons de s'y conformer, toutes deux acceptables :
- publier une page unique portant les deux parties, l'une après l'autre, et y pointer
TEXTES_LEGAUX.cgv; - ajouter une troisième entrée
TEXTES_LEGAUX.cguet modifier le libellé de la case pour qu'elle nomme les deux textes.
La première est préférable : elle ne touche ni au libellé accepté, ni au nombre de consentements, ni à la version enregistrée. La seconde demande de rouvrir trois écrans et de décider ce que vaut un consentement pris avant le changement de libellé.
⚠️ Dans les deux cas, VERSION_CGV doit passer de 2026-09 à la version réellement publiée le jour
de la publication, et les consentements déjà enregistrés sous 2026-09 — pris alors qu'aucun texte
n'existait — devront être repris. Le commentaire de lib/legal.js dit qu'ils valent « les
conditions du club dans leur version 2026-09 » ; un consentement à un texte qui n'existait pas n'est
pas un consentement éclairé, quelle que soit l'honnêteté de la phrase affichée.
A.9 — Ce que ce texte ne fait pas
- Il ne couvre pas la vente au bar et au café. Ce sont des ventes sur place, au comptoir, qui relèvent d'un autre régime et d'un autre texte (affichage des prix, allergènes, origine des viandes). Le module de caisse est au lot 7 et n'existe pas. ⟳ 2026-09-24 au soir : la commande au bar depuis l'application change la donne pour une partie de ces ventes. Tout titulaire de compte pourra commander et payer dans l'app, au prix plein ; un Membre y aura une remise en pourcentage sur le panier, selon son abonnement (question 42 du cahier). C'est une vente conclue dans l'application, payée d'avance : il faudra un article pour elle (prix, remise, remboursement avant l'envoi en cuisine — question 26 —, retrait), à écrire avec le lot 9 et à faire relire. Rien n'est construit.
- Il ne couvre pas la vente aux non-membres au-delà des cartes : le contingent non-membre du § 6.1 du cahier des charges n'est pas construit.
- Il ne couvre pas les entreprises (abonnements offerts par un employeur, facturation à un tiers). Rien dans le dépôt n'en parle.
- Il n'est pas une politique de confidentialité. Voir
cgu.md, annexe.
A.10 — La prise d'effet en fin de mois et le prélèvement le 1er (2026-09-24)
Deux décisions de Simon du même soir, écrites ensemble parce que l'une tient l'autre :
- La résiliation prend toujours effet un dernier jour de mois (article 4.3) : la fin du mois de la plus tardive des deux dates, terme de l'engagement ou demande + un mois. La règle rédigée à midi le même jour (« au terme de l'engagement si la demande est présentée au moins un mois avant ») est remplacée ; elle donnait le 15 août là où Simon attend le 31.
- Le premier mois est prélevé au prorata le jour de la souscription, puis chaque mois le 1er (articles 3 et 10.4).
Ensemble, elles font qu'aucune période n'est jamais facturée en partie à la sortie : le dernier prélèvement, le 1er du mois de la prise d'effet, couvre un mois que le Membre utilise en entier. La question que la note interne de l'article 4.3 posait le matin (« ce que paie le Membre pour un dernier mois incomplet ») n'a plus d'objet.
Ce qui reste à faire vérifier par l'avocat : que « le dernier jour du mois au cours duquel tombe la plus tardive des deux dates » soit lu comme un préavis d'un mois au moins et non comme un préavis allongé abusivement. Au plus, le préavis réel approche deux mois (demande le 1er octobre, effet le 30 novembre, hors engagement) ; c'est la contrepartie d'un prélèvement mensuel au 1er, et elle est annoncée avant la confirmation, dans l'espace membre.
⚠️ Et ce que le code n'a pas encore prouvé : que Stripe respecte exactement ce calendrier — rien n'a
été essayé contre le vrai service. La recette est écrite (product/club/README.md, « Recette Stripe »).
Annexe B — Liste exhaustive des blancs de ce document
| # | Article | Ce qui manque | Qui décide |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 | ✅ | |
| 2 | 4.2 | ✅ | |
| 3 | 5.3 | ✅ | |
| 4 | 6.3 | ✅ | |
| 5 | 6.4 | ✅ | |
| 6 | 9 | ✅ | |
| 7 | 10.3 | ICS sous lequel les prélèvements sont émis (TEN ou Stripe) | banque + Stripe |
| 8 | 10.3 | Délai de pré-notification SEPA retenu | Simon + avocat |
| 9 | 11.4 | Frais de rejet : aucun aujourd'hui — à confirmer ou à chiffrer | Simon |
| 10 | 13 | Date d'ouverture du club | dépend du bail |
| 11 | 14 | Effet d'une fermeture prolongée sur l'abonnement, et existence d'un « gel » | Simon |
| 12 | 15 | Adresse de réclamation et délai de réponse | Simon |
| 13 | 16 | Délai de prévenance avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version | Simon |
| 14 | Annexe C | Adresse postale et électronique à faire figurer dans le formulaire de rétractation | Simon |
Et une chose qui n'est pas un blanc mais un chantier : la fonction de rétractation en ligne (annexe A, § A.4), obligatoire et absente. (Jusqu'au 2026-09-24, il y en avait deux : l'écran de résiliation en ligne est construit depuis ce jour — avec les deux réserves de l'article 4.4.)
Et une relecture par un avocat, avant la première vente.
Annexe C — Formulaire type de rétractation
(À reproduire dans l'application et à joindre à la confirmation de commande. Le modèle ci-dessous suit celui de l'annexe à l'article R. 221-1 du code de la consommation ; le faire vérifier.)
À l'attention de TEN GROUP, ⟦À FOURNIR : adresse postale du siège, adresse électronique de contact⟧ :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le : ………………………………
- Nom du consommateur : ………………………………
- Adresse du consommateur : ………………………………
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………
- Date : ………………………………
Version provisoire — pas encore en vigueur
Règlement intérieur — TEN
⚠️ BROUILLON. NON RELU PAR UN JURISTE. NE PAS PUBLIER EN L'ÉTAT.
Rédigé le 2026-09-28 par une session de l'office, à la demande de Simon, à partir des seules règles déjà arbitrées : le cahier des charges (
projects/ten/digital/reservation-cahier-des-charges.md), les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente. Aucune règle n'a été inventée : ce qui n'est pas décidé est un blanc⟦À FOURNIR : … ⟧. D'où vient chaque règle, et la liste des blancs : annexe, en fin de document. Aucun avocat ne l'a lu.
Article 1 — Objet
Le présent règlement s'applique à toute personne présente dans le club TEN : titulaire d'un compte, invité, visiteur. Il est affiché dans le club et publié dans l'application. Il fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation (article 7.4).
Article 2 — Horaires
Le club est ouvert :
- du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 21 h 30 ;
- le samedi et le dimanche, de 8 h 30 à 19 h 30.
TEN peut modifier ces horaires et fermer le club pour maintenance, travaux ou jours fériés. Les fermetures sont affichées dans l'application.
Article 3 — Accès au club
L'accès est personnel et contrôlé à l'entrée, dans les conditions de l'article 7.2 des conditions générales d'utilisation.
⟦À FOURNIR : le moyen d'accès présenté à l'entrée (code dans l'application, badge, contrôle à l'accueil). Le contrôle d'accès à la porte (lot 7) n'est pas construit⟧
Article 4 — Mineurs
⟦À FOURNIR : l'accueil des mineurs — accepté ou non, à partir de quel âge, accompagné ou non. Même décision que l'article 3 des conditions générales d'utilisation⟧
Article 5 — Invités
⟦À FOURNIR : un titulaire peut-il venir avec un invité, à quelles conditions et à quel prix. Même décision que l'article 7.3 des conditions générales d'utilisation⟧
Article 6 — Réservation, retard, annulation, absence
Toute séance se réserve dans l'application, dans la limite des droits du titulaire et des places du créneau (conditions générales d'utilisation, article 4).
Une séance s'annule dans l'application. Le délai d'annulation de chaque service y est affiché ; les conséquences d'une annulation tardive et d'une absence sont celles des articles 5 et 6 des conditions générales d'utilisation.
⟦À FOURNIR : la règle du retard — au-delà de combien de minutes l'accès à une séance commencée est refusé, et si la séance est alors comptée comme une absence⟧
Article 7 — Vestiaires et casiers
Des vestiaires et des casiers sont à la disposition des titulaires. Les casiers ne constituent pas un dépôt : les conditions en sont fixées à l'article 7.5 des conditions générales d'utilisation.
⟦À FOURNIR : l'usage des casiers — fermeture (cadenas, code, clé), durée d'utilisation, casier libéré en fin de visite ou non, ce que fait TEN d'un casier resté fermé⟧
Article 8 — Tenue et hygiène
⟦À FOURNIR : la tenue exigée dans chaque espace (salle de sport, salle de contrast, espaces de soin) — chaussures, maillot, serviette⟧
⟦À FOURNIR : les règles d'hygiène — douche avant les bains et le sauna, serviette sur les équipements, fourniture des serviettes par le club ou non⟧
Article 9 — Comportement
Le comportement attendu et les sanctions d'un manquement sont ceux de l'article 10 des conditions générales d'utilisation ; la photographie et la vidéo d'autres personnes, ceux de leur article 12.
⟦À FOURNIR : le bruit, l'usage du téléphone dans les espaces, la nourriture et les boissons apportées de l'extérieur⟧
Article 10 — Sécurité et santé
Le questionnaire de santé, l'avis médical exigé pour certains services et le droit du personnel de refuser ou d'interrompre une séance sont ceux de l'article 8 des conditions générales d'utilisation.
⟦À FOURNIR : les consignes de sécurité propres à chaque équipement (bain froid, sauna, oxygénothérapie hyperbare, lumière rouge, compression), établies avec le fournisseur de l'équipement et un médecin⟧
⟦À FOURNIR : la conduite à tenir en cas de malaise ou d'accident, et l'emplacement du défibrillateur et de la trousse de secours⟧
Article 11 — Objets trouvés
⟦À FOURNIR : où sont gardés les objets trouvés, combien de temps, et ce qu'il en advient ensuite⟧
Annexe ⟦À RETIRER AVANT PUBLICATION⟧ — d'où vient chaque règle, et les blancs
Cette annexe n'est pas du texte réglementaire. Son titre porte un blanc : la base refuse de publier le document tant qu'elle y est.
A.1 — Les sources
| Article | Ce qui est écrit | Source |
|---|---|---|
| 1 | Le règlement fait partie des conditions | CGU, article 7.4 |
| 2 | Horaires, fermetures | horaires donnés par Simon le 25/09 (question 61), écrits à l'article 7.1 des CGU jusqu'au 28/09 et déplacés ici (les CGU y renvoient) ; fermetures saisies dans /admin/planning/horaires (lot 5, landing 5.B) |
| 3 | L'accès — renvoi | CGU, article 7.2 ; cahier, § 6.5 (« il n'y a plus de zones », Simon, 23/09) |
| 6 | Réservation, annulation, absence — renvoi | CGU, articles 4 à 6 ; cahier, § 3.3 (délais tranchés les 14 et 23/09) |
| 7 | Les casiers ne sont pas un dépôt — renvoi | CGU, article 7.5 |
| 9 | Comportement, sanctions, photo d'autrui — renvoi | CGU, articles 10 et 12 |
| 10 | Questionnaire, avis médical, refus d'une séance — renvoi | CGU, article 8 |
Une information, un endroit. Ce que les conditions générales règlent déjà n'est pas recopié ici : le règlement y renvoie. Seuls les horaires ont changé de place (ils décrivent le lieu).
⚠️ Un point pour l'avocat. L'article 7.4 des CGU dit que le règlement « fait partie intégrante » des
conditions. Or il a sa propre suite de versions dans /admin, et la case à cocher de l'inscription ne
le nomme pas. Une nouvelle version du règlement s'imposerait-elle aux membres déjà inscrits sans nouvelle
acceptation ? C'est la question 57 du cahier (la re-acceptation), appliquée au règlement.
A.2 — Les blancs
| # | Article | Ce qui manque | Qui décide |
|---|---|---|---|
| 1 | 3 | Le moyen d'accès à l'entrée (code dans l'application, badge, accueil) | Simon, avec le lot 7 |
| 2 | 4 | Les mineurs — même décision que l'article 3 des CGU | Simon |
| 3 | 5 | Les invités — même décision que l'article 7.3 des CGU | Simon |
| 4 | 6 | La règle du retard | Simon |
| 5 | 7 | L'usage des casiers | Simon + /expansion |
| 6 | 8 | La tenue par espace | Simon |
| 7 | 8 | Les règles d'hygiène, et les serviettes | Simon |
| 8 | 9 | Le bruit, le téléphone, la nourriture et les boissons de l'extérieur | Simon |
| 9 | 10 | Les consignes de sécurité par équipement | fournisseurs + médecin |
| 10 | 10 | Malaise ou accident : conduite à tenir, défibrillateur, trousse de secours | Simon + médecin |
| 11 | 11 | Les objets trouvés | Simon |
Et une relecture par un avocat, qui n'est pas un blanc à remplir mais une étape à franchir.
Version provisoire — pas encore en vigueur
Données personnelles — TEN
⚠️ BROUILLON. NON RELU PAR UN JURISTE. NE PAS PUBLIER EN L'ÉTAT.
Rédigé le 2026-09-28 par une session de l'office, à la demande de Simon. Il reprend l'article 11 des conditions générales d'utilisation et l'article 6 des mentions légales, qui y renvoient désormais, et le complète de ce que le code du club fait réellement (
product/club/). Aucune durée, aucun fournisseur n'a été inventé : ce qui n'est pas décidé est un blanc⟦À FOURNIR : … ⟧. D'où vient chaque point, et la liste des blancs : annexe, en fin de document. Aucun avocat ne l'a lu.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est TEN GROUP, société par actions simplifiée, éditeur de l'application
app.tenlongevity.com, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
| Contact pour vos données | ⟦À FOURNIR : adresse de contact pour l'exercice des droits (privacy@… ou équivalent)⟧ |
| Délégué à la protection des données | ⟦À FOURNIR : coordonnées du DPO s'il en est désigné un, ou mention explicite qu'il n'y en a pas⟧ |
2. Les données collectées
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse électronique, prénom, nom | obligatoires | création et gestion du compte, exécution du contrat |
| Téléphone | obligatoire à la première connexion | rappels et contact par le club ⟦À FOURNIR : finalité du téléphone à confirmer par Simon⟧ |
| Date de naissance | facultative | vérifier la majorité, lorsqu'elle est donnée |
| Genre | obligatoire à la première connexion, « Je préfère ne pas répondre » admis | adapter les communications et les envois de la newsletter à des sujets ou à des séances ciblés (par exemple une séance réservée aux femmes) ; un envoi de la newsletter reste soumis au consentement aux communications commerciales (section 4) |
| Inscription sur la liste d'attente | — | prévenir la personne à l'ouverture des ventes |
| Réservations, présences, consommations de droits | — | exécution du contrat, mesure de fréquentation |
| Commandes, factures, paiements | — | exécution du contrat, obligations comptables et fiscales |
| Adresse IP et horodatage lors d'un consentement | — | preuve du consentement |
| Tentatives de connexion, sessions | — | sécurité du compte |
| Données de santé déclarées (conditions générales d'utilisation, article 8) | — | sécurité de la pratique |
TEN ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée de carte bancaire : les paiements sont traités par Stripe (conditions générales de vente, article 10.2). TEN ne garde que l'identifiant du client chez Stripe.
⚠️ ⟦À FOURNIR : le sort des données de santé. Ce sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, et l'application ne prévoit aujourd'hui aucune table pour les recevoir. Où sont-elles stockées, qui y accède, combien de temps sont-elles conservées ? Voir l'annexe A, § A.4 des conditions générales d'utilisation⟧
3. Les bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Le compte, les réservations, l'abonnement, les cartes, les paiements | l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Les factures et pièces comptables | une obligation légale (article 6.1.c) |
| Les communications commerciales par courriel et par SMS, l'utilisation de l'image | le consentement (article 6.1.a) |
| La sécurité des comptes, la trace des connexions et des consultations du personnel | l'intérêt légitime de TEN à protéger les comptes et les données (article 6.1.f) |
| Les données de santé | le consentement explicite (article 9.2.a) |
4. Les consentements
Quatre consentements sont recueillis séparément, aucun n'étant pré-coché :
| Consentement | Ce qu'il autorise | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Conditions générales | l'exécution du contrat | oui — sans lui, pas de compte |
| Communications par courriel | l'envoi d'informations commerciales | non |
| Communications par SMS | l'envoi d'informations commerciales par SMS | non |
| Image | l'utilisation de photographies ou vidéos où la personne apparaît | non |
Chacun est révocable à tout moment depuis l'espace membre, sans que la révocation affecte les envois déjà effectués. La date, la version du texte et l'adresse IP de chaque consentement sont conservées.
La fin de l'abonnement, ou l'effacement du compte, met fin à l'envoi des communications commerciales, sans qu'il soit besoin de retirer son consentement.
⚠️ Note interne, 2026-09-24 au soir — décision de Simon (question 43 du cahier) : « une personne qui a résilié, ou demandé de supprimer son compte, doit automatiquement être supprimée de la communication marketing ». Elle se construit comme une règle des segments d'envoi, au lot 8 ; rien ne l'applique aujourd'hui, mais aucune communication commerciale n'est encore envoyée. La newsletter ne part qu'à ceux qui ont coché la case, décochée par défaut.
5. Qui reçoit vos données
Au sein de TEN, seul le personnel qui en a besoin pour sa fonction, selon les droits de son rôle. Les consultations des données sensibles par le personnel sont tracées.
Interviennent en qualité de sous-traitants :
| Sous-traitant | Ce qu'il fait | Où |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | l'hébergement de l'application | ⟦À FOURNIR : région d'exécution de l'application chez Vercel, et garanties du transfert si elle est hors de l'Union européenne⟧ |
| Neon | la base de données | Francfort (Allemagne), dans l'Union européenne |
| Brevo | l'envoi des courriels, et des SMS le jour où le club en enverra | ⟦À FOURNIR : localisation des données chez Brevo, à relever dans son accord de sous-traitance — l'étude du 17/09 indique l'Union européenne (France, Allemagne, Belgique) sans l'avoir vérifié sur pièce⟧ |
| Stripe | le paiement | ⟦À FOURNIR : localisation des données chez Stripe et garanties du transfert hors de l'Union européenne⟧ |
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Les données du compte, et l'inscription sur la liste d'attente | pendant la relation contractuelle, puis ⟦À FOURNIR : durée de conservation après la fin de la relation. Décision de Simon du 2026-09-24 au soir (question 21) : « tant qu'il ne demande pas la suppression du compte, on peut la garder pour garder un historique ; on verra si on doit la supprimer un jour ». ⚠️ À faire valider par l'avocat avant publication : le RGPD impose une durée limitée et définie (article 5.1.e) ; « jusqu'à ce que la personne demande l'effacement » n'en est probablement pas une. La CNIL recommande en pratique trois ans après le dernier contact pour un client inactif⟧ |
| Les factures et pièces comptables | dix (10) ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce |
| Les tentatives de connexion et les sessions terminées (adresse IP, navigateur) | six (6) mois |
| Les consultations de données sensibles par le personnel | douze (12) mois |
| Les notifications de paiement reçues de Stripe | quatre-vingt-dix (90) jours après leur traitement |
| Les données de santé | ⟦À FOURNIR : voir la section 2⟧ |
7. Vos droits
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce auprès du contact indiqué à la section 1.
L'effacement prend deux formes, et le choix n'en est pas un :
- lorsque la fiche n'est rattachée à aucune facture, elle est supprimée ;
- lorsqu'elle l'est, elle est anonymisée : la fiche demeure, la personne n'y figure plus, et les documents comptables conservent l'identité figée à l'émission. Une facture ne s'efface pas : le droit à l'effacement cède devant une obligation légale de conservation, et l'anonymisation est ce qui honore les deux à la fois.
Après un effacement, l'adresse électronique redevient disponible : la personne peut ouvrir un nouveau compte avec la même adresse.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
L'application ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement :
| Cookie | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
club_membre | garder le membre connecté | trente (30) jours au plus, effacé à la déconnexion |
club_admin | garder un membre du personnel connecté | douze (12) heures au plus |
club_admin_defi | la connexion du personnel en deux temps (mot de passe, puis code) | cinq (5) minutes |
Aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité, aucun traceur tiers. La page de paiement est hébergée par Stripe, sur son propre domaine, et régie par la politique de Stripe.
Annexe ⟦À RETIRER AVANT PUBLICATION⟧ — d'où vient chaque point, et les blancs
Cette annexe n'est pas du texte d'information. Son titre porte un blanc : la base refuse de publier le document tant qu'elle y est.
A.1 — Les sources
| Section | Ce qui est écrit | Source |
|---|---|---|
| 1 | Responsable, contact, DPO | mentions légales, articles 1 et 6 (déplacé le 28/09) |
| 2 | Les données et leurs finalités | CGU, article 11.2 (déplacé le 28/09) ; le genre et la date de naissance tranchés par Simon le 28/09 (migrations 051 et 052) ; la liste d'attente, migration 010 |
| 2 | ⚠️ La photographie est retirée du tableau : la CGU l'annonçait « facultative, reconnaissance visuelle à l'accueil », mais la colonne clients.photo_ref a été supprimée le 25/09 (migration 044). Rien ne la collecte | migration 044 |
| 3 | Les bases légales | déduites des finalités par l'office — à valider par l'avocat, ligne par ligne |
| 4 | Les consentements | CGU, article 11.3 (déplacé le 28/09) ; question 43 du cahier |
| 5 | Personnel habilité, consultations tracées | cahier, § 7.1 quinquies (les droits) ; migration 028 |
| 5 | Vercel, Neon (Francfort), Brevo, Stripe | CLAUDE.md et product/club/README.md (hébergement) ; projects/ten/digital/email-fournisseurs.md (Brevo pour les courriels et les SMS, tranché le 18/09 ; aucun SMS n'est envoyé aujourd'hui) ; CGV, article 10 |
| 6 | Six mois pour les connexions, 90 jours pour Stripe | product/club/lib/travail.js (Simon, 26/09 et 25/09) |
| 6 | Douze mois pour les consultations du personnel | migration 028 |
| 6 | Dix ans pour les factures | CGU, article 11.4 (déplacé le 28/09) ; product/club/lib/rgpd.js |
| 7 | Droits, effacement ou anonymisation | CGU, article 11.5 (déplacé le 28/09) ; product/club/lib/rgpd.js ; mentions légales, article 6 (la CNIL) |
| 8 | Les trois cookies et leur durée | product/club/lib/comptes.js (30 jours) et lib/acces.js (12 heures, 5 minutes) |
⚠️ Le jour où quelqu'un ajoute un outil de mesure d'audience ou un traceur, la section 8 devient fausse, et un bandeau de consentement devient obligatoire avant le dépôt du traceur.
A.2 — Les blancs
| # | Section | Ce qui manque | Qui décide |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Adresse de contact pour l'exercice des droits | Simon |
| 2 | 1 | Coordonnées du DPO, ou mention qu'il n'y en a pas | Simon |
| 3 | 2 | Le sort des données de santé : où, qui, combien de temps | avocat + médecin, puis Simon + /digital |
| 4 | 5 | Région d'exécution chez Vercel, garanties du transfert | /digital, puis avocat |
| 5 | 5 | Localisation des données chez Brevo, sur pièce | /digital |
| 6 | 5 | Localisation des données chez Stripe, garanties du transfert | /digital, puis avocat |
| 7 | 6 | Durée de conservation du compte après la fin de la relation — Simon, 24/09 : tant que la personne ne demande pas l'effacement ; ⚠️ à valider par l'avocat | avocat, puis Simon |
| 8 | 6 | Durée de conservation des données de santé | avec le blanc 3 |
| 9 | 2 | La finalité du téléphone (proposée : rappels et contact par le club) | Simon, puis avocat |
Et une relecture par un avocat, qui n'est pas un blanc à remplir mais une étape à franchir.
Version provisoire — pas encore en vigueur
Conditions Générales d'Utilisation — TEN
Partie II des Conditions Générales de TEN · Version 2026-09
⚠️ BROUILLON. NON RELU PAR UN JURISTE. NE PAS PUBLIER EN L'ÉTAT.
Rédigé le 2026-09-23 par une session de l'office, à partir des règles réellement arbitrées par Simon et réellement codées dans
product/club/. Aucun avocat ne l'a lu. Les blancs sont encadrés par⟦À FOURNIR : … ⟧et leur liste exhaustive est en annexe B. Ce document traite de la santé dans un club qui vend de la cryothérapie, de l'oxygénothérapie hyperbare et de l'exposition au froid. Ce n'est pas un chapitre à relire en diagonale.
Ce texte est la seconde partie d'un seul contrat
Les Conditions Générales de TEN forment un seul contrat, accepté en une fois, sous une seule version. La partie I règle l'argent ; celle-ci règle le compte, l'application, la réservation, le lieu et la santé.
La partie II lie tout titulaire d'un compte, y compris celui qui n'a rien acheté — l'inscription
sur la liste d'attente de pré-ouverture crée un compte sans aucun paiement. C'est la raison de la
coupure ; le raisonnement complet est en tête de cgv.md.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application app.tenlongevity.com, l'accès au
club et le déroulement des séances. Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte, qu'elle
soit membre abonnée, titulaire d'une carte de séances ou simplement inscrite sur la liste d'attente.
Article 2 — Le compte
2.1 Création
L'ouverture d'un compte suppose :
- une adresse électronique valide, qui sert d'identifiant et doit être vérifiée ;
- un nom ;
- un mot de passe conforme aux exigences affichées ;
- l'acceptation des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher non pré-cochée, dont la date, la version du texte et l'adresse IP sont conservées à titre de preuve.
Les autres informations — prénom, téléphone, date de naissance, photographie — sont facultatives à l'inscription et peuvent être complétées ensuite. Certaines d'entre elles deviennent nécessaires à la souscription d'un abonnement ou à l'accès au club.
2.2 Un compte par personne
Le compte est strictement personnel et incessible. Les droits, quotas et réservations qu'il porte ne peuvent être ni prêtés, ni partagés, ni revendus. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
2.3 Exactitude
Le titulaire s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Une information fausse peut entraîner la suspension du compte — notamment lorsqu'elle porte sur l'identité, l'âge ou la santé.
2.4 Sécurité
TEN met en œuvre des mesures de sécurité proportionnées : mots de passe hachés, sessions révocables, limitation du nombre de tentatives de connexion, et double authentification disponible pour les comptes clients, obligatoire pour le personnel.
Le titulaire peut révoquer ses sessions à tout moment depuis son espace membre.
2.5 Suppression
Le titulaire supprime son compte lui-même, depuis son espace membre, une fois son abonnement terminé. Tant qu'un abonnement court, y compris pendant le préavis d'une résiliation déjà demandée, la suppression n'est pas possible : l'espace membre indique la date à partir de laquelle elle le sera. La résiliation obéit à l'article 4 des CGV. Elle est également impossible tant qu'une somme reste due.
Avant de confirmer, l'espace membre indique les séances encore disponibles sur le compte. Ces séances sont perdues à la suppression. La confirmation exige le mot de passe du compte.
La suppression n'efface pas les documents comptables que TEN est tenue de conserver (article 11.4) : les factures restent telles qu'émises. Les autres données du compte sont anonymisées.
Note interne, 2026-09-24 — ce paragraphe disait « à tout moment » et ne reflétait pas l'écran livré le même jour (
product/club/lib/suppression-compte.js), qui refuse tant qu'un abonnement court. Motif du refus : on n'efface pas une personne qu'on prélève encore. À relire par l'avocat avec le reste du texte.
Article 3 — Âge minimum
⟦À FOURNIR : DÉCISION DE SIMON. Le club accepte-t-il des mineurs, et à partir de quel âge ?⟧
En l'absence de décision, ce texte retient la règle la plus prudente, à confirmer ou à remplacer :
L'ouverture d'un compte et la souscription d'un abonnement sont réservées aux personnes majeures. Un mineur ne peut ni ouvrir de compte, ni souscrire, ni réserver.
⚠️ L'APPLICATION NE VÉRIFIE RIEN AUJOURD'HUI. La date de naissance est une colonne facultative de la fiche client (
clients.birthdate, nullable), et aucun contrôle d'âge n'existe dans le code — ni à l'inscription, ni à la souscription, ni à la réservation. Une clause qui réserve le service aux majeurs sans qu'aucun écran ne le demande n'est pas une règle : c'est une phrase. Voir annexe A, § A.1.⚠️ Et l'enjeu n'est pas seulement le contrat. Le contrat conclu par un mineur non émancipé est rescindable ; surtout, plusieurs services du club ont des contre-indications qui s'apprécient différemment chez un mineur, et l'exposition au froid extrême comme l'oxygénothérapie hyperbare appellent un avis médical dans tous les cas.
Article 4 — Réserver une séance
4.1 La règle qui commande tout
Aucune réservation sans droit disponible. Une réservation n'est possible que si le compte dispose d'un droit ouvert et non consommé pour le service, à la date de la séance : quota d'abonnement du mois de la séance, séance restante sur une carte en cours de validité, ou séance offerte non expirée.
4.2 Le calendrier visible et la fenêtre de réservation
Ce ne sont pas la même chose :
- le calendrier visible montre à tous les titulaires de compte les quatorze (14) prochains jours ;
- la fenêtre de réservation dit jusqu'où l'on peut effectivement réserver. Elle dépend du palier et du produit, et elle est affichée dans l'application. Sa réduction constitue une dégradation au sens de l'article 6 des CGV.
Un créneau visible mais hors fenêtre est affiché comme tel, avec la raison.
4.3 Les services à accès illimité
Les services du type Base ne consomment aucun quota, dans la limite d'une séance par jour et par service.
4.4 Capacité
Les places sont attribuées par ordre d'arrivée des réservations, dans la limite de la capacité du créneau. TEN peut réserver une partie de la capacité à certains publics.
Article 5 — Annuler une réservation
Une annulation effectuée dans le délai applicable au service restitue intégralement le droit consommé. Une annulation hors délai ne le restitue pas.
Le délai applicable est celui affiché à côté du service au moment où la réservation est prise. Au 23 septembre 2026, les délais en vigueur sont :
| Type de service | Délai d'annulation |
|---|---|
| Base (contrast therapy, roller body) | 12 heures |
| Classes (strength, guided contrast therapy) | 12 heures |
| Thérapies (red light, compression lymphatique, HBOT) | 24 heures |
| Biohacking | 24 heures |
| Coaching | 24 heures |
(Ces valeurs sont paramétrables depuis le back-office et peuvent évoluer. Un durcissement de délai constitue une dégradation au sens de l'article 6 des CGV, et ouvre donc le droit de résiliation prévu à son article 6.3.)
⚠️ Point à vérifier avant publication : le délai est aujourd'hui un paramètre du type de service, lu à l'instant où l'annulation est examinée. Rien ne le fige sur la réservation déjà prise. Un durcissement décidé en cours de mois s'appliquerait donc rétroactivement à des séances déjà réservées — ce que la phrase ci-dessus promet de ne pas faire. Soit le code fige le délai sur la réservation, soit cette phrase est fausse.
Article 6 — L'absence
Ne pas se présenter à une séance réservée équivaut à une annulation hors délai.
- Sur un service à quota, le droit reste consommé.
- Sur un service à accès illimité, le droit du jour est consommé : il n'est pas possible de réserver une autre séance du même service dans la journée.
Aucune pénalité financière n'est due au titre d'une absence.
⟦À FOURNIR : décision de Simon sur la pénalité en euros pour le coaching privé. Le cahier des charges la recommande — c'est le seul service dont l'absence coûte réellement, le coach étant payé — mais elle n'a jamais été arbitrée et rien ne la construit. Si elle est retenue, son montant doit figurer ici⟧
Article 7 — Accès au club
7.1 Horaires
Le club est ouvert aux horaires affichés dans l'application et à l'entrée. TEN peut les modifier, et fermer le club pour maintenance, travaux ou jours fériés.
⟦À FOURNIR : horaires d'ouverture. Le dépôt raisonne sur une amplitude de quatorze heures sans jamais fixer les heures⟧
7.2 Le droit d'entrer
L'accès à un espace du club découle des services compris dans l'abonnement : un titulaire de compte peut entrer dans les espaces où se donnent les services auxquels il a droit, au moment où il y a une réservation, et pour la durée de celle-ci.
L'accès est personnel et contrôlé à l'entrée. Le prêt d'un moyen d'accès entraîne la suspension du compte.
7.3 Invités et accompagnants
⟦À FOURNIR : décision de Simon — un membre peut-il inviter quelqu'un, à quelles conditions et à quel prix ? Le dépôt prévoit des séances offertes accordées par le back-office, ce qui n'est pas la même chose⟧
7.4 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché dans le club et accessible dans l'application. Il fait partie intégrante des présentes conditions. Il porte notamment sur la tenue, l'hygiène, l'usage des vestiaires et des casiers, le bruit, la photographie et la vidéo dans les espaces communs, la nourriture et les boissons, et les consignes de sécurité propres à chaque équipement.
⟦À FOURNIR : le texte du règlement intérieur. Il n'existe pas dans le dépôt, et il n'est pas interchangeable avec les présentes conditions : il décrit un lieu, ses équipements et ses consignes⟧
7.5 Effets personnels
TEN met des vestiaires à disposition. Les casiers ne constituent pas un dépôt : TEN n'assume pas la garde des effets personnels qui y sont laissés. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur.
⚠️ Cette clause doit être relue : une exclusion de responsabilité trop large sur les effets confiés est susceptible d'être jugée abusive. Voir annexe A, § A.3.
Article 8 — Santé, contre-indications et aptitude
C'est l'article le plus important de ce texte, et celui qui a le plus besoin d'un avocat et d'un médecin. Les services du club ne sont pas des services de confort : l'exposition au froid extrême, l'alternance chaud-froid et l'oxygénothérapie hyperbare ont des contre-indications réelles et documentées.
8.1 Déclaration de santé
Avant sa première séance, tout titulaire de compte renseigne un questionnaire de santé et déclare n'avoir connaissance d'aucune contre-indication à la pratique des activités qu'il entend suivre. Il s'engage à signaler sans délai tout changement de sa situation.
8.2 Avis médical requis pour certains services
L'accès aux services suivants est subordonné à la production d'un avis médical écrit d'absence de contre-indication, datant de moins de ⟦À FOURNIR : durée de validité retenue — douze mois est l'usage⟧ :
- l'oxygénothérapie hyperbare (HBOT) ;
- la cryothérapie corps entier, si et quand le service est activé.
⟦À FOURNIR : DÉCISION DE SIMON, après avis d'un médecin. Cette liste est une proposition de l'office, fondée sur la nature des services, pas sur une règle du dépôt. La question de savoir si l'alternance chaud-froid (contrast therapy, guided contrast therapy) doit y figurer doit être posée : elle sollicite le système cardiovasculaire, et c'est le service le plus fréquenté du club⟧
8.3 Contre-indications
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive ni ne remplace un avis médical : affections cardiovasculaires, hypertension non contrôlée, troubles du rythme, grossesse, épilepsie, troubles de la circulation périphérique, plaies ouvertes ou infections cutanées, affections respiratoires, affections ORL ou sinusiennes pour l'oxygénothérapie hyperbare, ainsi que certains traitements médicamenteux.
⟦À FOURNIR : la liste de contre-indications propre à CHAQUE service, établie ou validée par un médecin. Une liste générique recopiée d'un site concurrent décrirait ses équipements, pas les nôtres⟧
8.4 Ce que TEN peut refuser
TEN, ou tout membre de son personnel, peut refuser ou interrompre une séance lorsque l'état apparent d'une personne le justifie — malaise, état d'ébriété, comportement à risque —, sans que ce refus ouvre droit à remboursement.
8.5 Ce que TEN ne prétend pas
Les services du club ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte médical. Ils ne se substituent pas à un suivi médical et ne sont pas présentés comme le soin d'une pathologie.
⚠️ Cette clause n'excuse pas un discours commercial qui dirait le contraire. Voir annexe A, § A.2.
8.6 Assurance
TEN est titulaire de l'assurance de responsabilité civile prévue par l'article L. 321-7 du code du sport, dont l'attestation est affichée dans le club.
Conformément à l'article L. 321-4 du code du sport, TEN informe chaque titulaire de compte de l'intérêt qu'il a à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique peut l'exposer. TEN ne propose pas un tel contrat.
Article 9 — Responsabilité
TEN est tenue, à l'égard des personnes qu'elle accueille, d'une obligation générale de sécurité. Elle répond des dommages causés par un manquement à cette obligation, par un défaut de ses installations ou par une faute de son personnel, dans les conditions du droit commun.
Le titulaire de compte répond des dommages qu'il cause aux installations, aux équipements ou aux autres personnes présentes.
Ce que cet article ne contient volontairement pas : une décharge de responsabilité. Voir annexe A, § A.3 — une clause qui écarterait la réparation d'un dommage corporel est nulle, et en écrire une donnerait surtout le sentiment trompeur d'être protégé.
Article 10 — Comportement et sanctions
Le titulaire de compte respecte les personnes présentes, le personnel, les équipements et le règlement intérieur.
En cas de manquement, TEN peut, selon la gravité et après mise en demeure lorsque la situation le permet : adresser un avertissement, suspendre l'accès au club, suspendre le compte, ou résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 4.5 des CGV.
Un manquement grave — violence, harcèlement, mise en danger d'autrui, fraude sur les droits d'accès — peut entraîner l'exclusion immédiate, sans préavis ni remboursement.
Article 11 — Données personnelles
11.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur désigné dans les mentions légales.
11.2 Ce qui est collecté
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse électronique, nom | obligatoires | création et gestion du compte, exécution du contrat |
| Prénom, téléphone, date de naissance | facultatifs | relation client, contact, contrôle d'âge |
| Photographie | facultative | reconnaissance visuelle à l'accueil |
| Réservations, présences, consommations de droits | — | exécution du contrat, mesure de fréquentation |
| Commandes, factures, paiements | — | exécution du contrat, obligations comptables et fiscales |
| Adresse IP et horodatage lors d'un consentement | — | preuve du consentement |
| Tentatives de connexion, sessions | — | sécurité du compte |
| Données de santé déclarées (article 8) | — | sécurité de la pratique |
TEN ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée de carte bancaire : les paiements sont traités par Stripe (article 10.2 des CGV).
⚠️ ⟦À FOURNIR : le sort des données de santé. Ce sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, et le dépôt ne prévoit aujourd'hui aucune table pour les recevoir. Où sont-elles stockées, qui y accède, combien de temps sont-elles conservées ? Voir annexe A, § A.4⟧
11.3 Les consentements
Quatre consentements sont recueillis séparément, aucun n'étant pré-coché :
| Consentement | Ce qu'il autorise | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Conditions générales | l'exécution du contrat | oui — sans lui, pas de compte |
| Communications par courriel | l'envoi d'informations commerciales | non |
| Communications par SMS | l'envoi d'informations commerciales par SMS | non |
| Image | l'utilisation de photographies ou vidéos où la personne apparaît | non |
Chacun est révocable à tout moment depuis l'espace membre, sans que la révocation affecte les envois déjà effectués. La date, la version du texte et l'adresse IP de chaque consentement sont conservées.
La fin de l'abonnement, ou l'effacement du compte, met fin à l'envoi des communications commerciales, sans qu'il soit besoin de retirer son consentement.
⚠️ Note interne, 2026-09-24 au soir — décision de Simon (question 43 du cahier) : « une personne qui a résilié, ou demandé de supprimer son compte, doit automatiquement être supprimée de la communication marketing ». Elle se construit comme une règle des segments d'envoi, au lot 8 ; rien ne l'applique aujourd'hui, mais aucune communication commerciale n'est encore envoyée. La newsletter ne part qu'à ceux qui ont coché la case, décochée par défaut.
11.4 Durées de conservation
- Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis ⟦À FOURNIR : durée de conservation après la fin de la relation. Décision de Simon du 2026-09-24 au soir (question 21) : « tant qu'il ne demande pas la suppression du compte, on peut la garder pour garder un historique ; on verra si on doit la supprimer un jour ». ⚠️ À faire valider par l'avocat avant publication : le RGPD impose une durée limitée et définie (article 5.1.e), à annoncer ici ; « jusqu'à ce que la personne demande l'effacement » n'en est probablement pas une. La CNIL recommande en pratique trois ans après le dernier contact pour un prospect ou un client inactif⟧.
- Les factures et pièces comptables sont conservées dix (10) ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
- Les journaux de sécurité et les traces techniques sont conservés ⟦À FOURNIR : durée de conservation des journaux — douze mois est l'usage⟧.
11.5 Les droits, et ce que l'effacement fait réellement
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce auprès du contact indiqué dans les mentions légales.
L'effacement prend deux formes, et le choix n'en est pas un :
- lorsque la fiche n'est rattachée à aucune facture, elle est supprimée ;
- lorsqu'elle l'est, elle est anonymisée : la fiche demeure, la personne n'y figure plus, et les documents comptables conservent l'identité figée à l'émission. Une facture ne s'efface pas : le droit à l'effacement cède devant une obligation légale de conservation, et l'anonymisation est ce qui honore les deux à la fois.
Après un effacement, l'adresse électronique redevient disponible : la personne peut ouvrir un nouveau compte avec la même adresse.
11.6 Sous-traitants et localisation
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données à Francfort). Interviennent en qualité de sous-traitants : l'hébergeur de l'application, le prestataire d'envoi de courriels et de SMS, et le prestataire de paiement. La liste et leurs coordonnées figurent dans les mentions légales.
⚠️ ⟦À FOURNIR : une politique de confidentialité distincte. Cet article en tient lieu, ce qui est défendable mais n'est pas idéal : l'information des personnes doit être accessible sans avoir à accepter un contrat. Voir annexe A, § A.5⟧
Article 12 — Droit à l'image
TEN peut photographier ou filmer dans le club à des fins de communication. Aucune image permettant d'identifier une personne n'est publiée sans son consentement, recueilli séparément (article 11.3) et révocable à tout moment.
Le titulaire de compte s'abstient de photographier ou filmer d'autres personnes dans le club, en particulier dans les vestiaires et les espaces de soin.
Article 13 — L'application
13.1 Disponibilité
TEN met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Elle peut la suspendre pour maintenance, en informant les utilisateurs lorsque c'est possible.
Une indisponibilité de l'application n'emporte pas indisponibilité du club : les réservations peuvent alors être prises sur place.
13.2 Propriété intellectuelle
L'application, ses contenus et ses programmes sont protégés. L'accès au compte confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de la relation contractuelle.
13.3 Usages interdits
Sont interdits : l'extraction automatisée de données, la réservation automatisée, le contournement des contrôles d'accès, le partage d'identifiants, et toute tentative de perturbation du service.
Article 14 — Modification, droit applicable, litiges
TEN peut modifier les présentes conditions dans les formes prévues à l'article 16 des CGV.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le médiateur de la consommation peut être saisi dans les conditions indiquées dans les mentions légales.
Annexe A — Les choix juridiques, et pourquoi
Cette annexe n'est pas du texte contractuel. Elle explique les décisions prises en rédigeant, à l'usage de l'avocat et de la prochaine session. Elle doit être retirée de la version publiée.
A.1 — Le mineur : ce que le code fait aujourd'hui, et ce qui manque
Ce que le code fait : rien. clients.birthdate est une colonne nullable, présentée dans la
migration comme « du confort, complété à la première visite ». Aucune route, aucun écran, aucune
contrainte de base ne vérifie l'âge — ni à l'inscription (inscrire()), ni à l'inscription sur la
liste d'attente, ni à la souscription. Rien n'empêche aujourd'hui un mineur d'ouvrir un compte et de
souscrire un abonnement avec engagement de trois mois.
Pourquoi c'est un problème réel et pas une formalité :
- Le contrat conclu par un mineur non émancipé peut être remis en cause. Un engagement de trois mois avec prélèvement automatique est exactement le type d'acte qu'un parent conteste.
- Le consentement au traitement des données d'un mineur de moins de quinze ans relève de l'article 8 du RGPD et de l'article 45 de la loi Informatique et Libertés : il doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.
- Les contre-indications des services du club s'apprécient différemment chez un mineur.
Trois options, et ce qu'elles coûtent :
| Option | Ce qu'il faut coder |
|---|---|
| Majeurs uniquement | date de naissance obligatoire, contrainte de base (CHECK sur l'âge), refus explicite à l'inscription |
| Mineurs de 16-18 ans admis avec autorisation parentale | ci-dessus, plus un document d'autorisation, son stockage, sa vérification, et un contrat signé par le représentant légal |
| Mineurs admis sans condition | à écarter |
La première est la seule que le dépôt peut porter sans nouveau chantier. C'est celle que le texte
retient par défaut, et elle demande quand même une modification du code : rendre la date de naissance
obligatoire et poser le contrôle en base, pas seulement à l'écran (règle 5 de CLAUDE.md : les
garanties tiennent par la base quand c'est possible).
A.2 — Santé : ni certificat systématique, ni décharge, mais trois choses qui marchent
Ce que la loi n'exige pas. Depuis 2016, aucun certificat médical n'est légalement exigé pour la pratique d'une activité physique de loisir non compétitive par un adulte dans un établissement privé. Un club peut en exiger un contractuellement ; il n'y est pas tenu.
Ce que la loi n'accepte pas. Une clause par laquelle un consommateur renoncerait par avance à la réparation d'un dommage corporel — ce qu'on appelle familièrement une « décharge » — est réputée non écrite (article R. 212-1 du code de la consommation, qui vise les clauses supprimant ou réduisant le droit à réparation). Faire signer une décharge ne protège pas TEN ; ça donne l'illusion d'une protection, ce qui est pire, parce qu'on cesse alors de construire la vraie.
Ce qui protège réellement, et c'est ce que le texte retient :
- L'information. Une liste de contre-indications par service, écrite, affichée avant la réservation, et reconnue par la personne. Elle ne supprime pas la responsabilité, elle démontre que l'obligation d'information a été remplie — ce qui est le premier terrain sur lequel se juge un accident.
- La déclaration de santé. Un questionnaire, rempli par la personne, engageant sa sincérité. Elle ne transfère pas la responsabilité, mais elle déplace la faute vers celui qui a menti.
- L'avis médical, là où le risque le justifie. Pas partout : partout, il devient une formalité que personne ne lit. Sur l'oxygénothérapie hyperbare et la cryothérapie corps entier, il est légitime et défendable.
Et une quatrième chose, qui n'est pas juridique : du personnel formé, un défibrillateur, une procédure d'urgence écrite. Un établissement recevant du public doit être équipé d'un défibrillateur automatisé externe ; c'est une obligation réglementaire, pas un confort.
⚠️ Le vrai risque de ce club n'est pas dans le contrat, il est dans le discours commercial.
« Un corps biologiquement dix ans plus jeune à cinquante ans, mesuré au lab, garanti par contrat » est
la promesse du club (projects/ten/OVERVIEW.md). Une promesse de résultat sur la santé, écrite dans un
support commercial, expose à deux griefs qu'aucune clause des CGU ne neutralise : la pratique
commerciale trompeuse (article L. 121-2 du code de la consommation) et, selon la formulation, la
revendication d'un effet thérapeutique. L'avocat doit relire la promesse commerciale en même temps
que le contrat — c'est elle qui sera opposée, pas l'article 8.5.
A.3 — Pourquoi il n'y a pas d'article « exclusion de responsabilité »
Trois clauses classiques ont été écartées volontairement :
| Clause écartée | Pourquoi |
|---|---|
| « TEN décline toute responsabilité en cas de dommage corporel » | nulle (annexe A, § A.2), et sa présence affaiblit tout le contrat |
| « TEN décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans les vestiaires » | une exclusion totale est susceptible d'être jugée abusive ; le texte dit donc ce qui est vrai — le casier n'est pas un contrat de dépôt — sans exclure la responsabilité en cas de défaut de surveillance ou d'équipement défectueux |
| « L'accès au club vaut acceptation du règlement intérieur » | l'opposabilité d'un règlement suppose qu'il ait été porté à la connaissance de la personne avant ; le texte le rend accessible dans l'application et partie intégrante du contrat accepté |
A.4 — Les données de santé : rien ne les accueille
L'article 8 du présent texte fait déclarer un état de santé et, pour deux services, produire un avis médical. Ce sont des données de santé, au sens de l'article 9 du RGPD — un traitement interdit par principe, autorisé ici par le consentement explicite de la personne.
Le dépôt n'a rien pour les recevoir, et c'est délibéré. Aucune table, aucun champ. Le catalogue de
droits du club portait un domaine sante — écrire une note de soin, relire les siennes, les lire
toutes ; il a été retiré le 2026-09-23 au soir, avec le rôle praticien, sur une décision de Simon
(« pour le moment, ne rien mettre »). Le commentaire de lib/acces.js dit pourquoi, et il dit
exactement la bonne chose : c'est la question 45 du cahier des charges, et elle « décide du régime
juridique avant de décider d'un écran ». Un contrôle de test échoue si un droit sante.* réapparaît.
Ce retrait est cohérent avec ce texte, à une condition : tant qu'aucune donnée de santé n'est
stockée, il n'y a rien à protéger. L'article 8 des présentes en crée. Un questionnaire rempli et un
avis médical produit sont des données de santé, et sans table pour les recevoir elles finiront dans le
champ de notes libres de la fiche client — c'est-à-dire lisibles par tout le personnel disposant du
droit client.notes-internes. Publier l'article 8 sans rouvrir la question 45 revient à recréer le
domaine sante par la porte de derrière, sans cloisonnement et sans que personne ne le voie.
⟳ 2026-09-24 au soir — la question 45 est tranchée, et le risque ci-dessus ne disparaît pas. Simon : « Pour le moment, supprimons cette note, on verra si ça devient nécessaire. » Il n'y aura pas de note de rendez-vous. Mais l'article 8 ne dépendait pas d'elle : 8.1 fait remplir un questionnaire de santé, 8.2 exige un avis médical écrit pour l'oxygénothérapie hyperbare (et la cryothérapie si elle s'allume). Ce sont toujours des données de santé, et toujours sans table. Et le cercle qui lirait des notes libres s'élargit le même soir :
client.notes-internesest donné au rôlemanager(question 47), en plus d'admin. Les quatre questions ci-dessous restent entières ; elles sont à l'avocat et au médecin, pas tranchées ici.
Ce qu'il faut décider avant d'écrire la première ligne de code :
- stocke-t-on le questionnaire, ou seulement le fait qu'il a été rempli et daté ? La seconde option est de loin la plus sûre et suffit à l'usage ;
- stocke-t-on l'avis médical, ou seulement sa date et son existence ? Idem ;
- qui y accède ? Aucun droit du catalogue ne couvre la santé depuis le retrait du domaine ;
- combien de temps ?
⚠️ C'est une décision de conception, au sens de la règle 5 de CLAUDE.md : ça ne se rattrape pas.
Des données de santé mal rangées ne se réparent pas par une migration, elles se réparent devant un
régulateur.
A.5 — Politique de confidentialité : un quatrième document manque
L'article 11 fait office d'information RGPD, et c'est suffisant sur le fond. Ça l'est moins sur la forme : l'information des personnes doit être accessible sans avoir à lire un contrat, et une partie de ce que le RGPD impose d'expliquer — bases légales article par article, cookies et traceurs, transferts — s'accommode mal d'un article de CGU.
Recommandation : une politique-confidentialite.md séparée, liée depuis le pied de page et depuis
l'écran d'inscription, l'article 11 des présentes se réduisant alors à un renvoi. Elle n'a pas été
écrite ici parce qu'elle demande des décisions que personne n'a prises — durées de conservation, DPO,
cookies — et qu'un texte qui invente ces réponses est pire que pas de texte.
⚠️ Et un cinquième manque, moins visible : il n'y a aucune bannière de cookies ni de traceurs dans l'application, et aucune trace d'outil de mesure d'audience. Tant que c'est vrai, il n'y a rien à recueillir — et ça cesse d'être vrai le jour où quelqu'un ajoute un outil d'analyse.
Annexe B — Liste exhaustive des blancs de ce document
| # | Article | Ce qui manque | Qui décide |
|---|---|---|---|
| 1 | 3 | Âge minimum : le club accepte-t-il des mineurs, et à partir de quel âge ? | Simon |
| 2 | 6 | Pénalité financière pour absence au coaching privé : retenue ou non, et son montant | Simon |
| 3 | 7.1 | Horaires d'ouverture du club | Simon |
| 4 | 7.3 | Invités et accompagnants : possible, à quelles conditions, à quel prix ? | Simon |
| 5 | 7.4 | Le texte du règlement intérieur — il n'existe pas | Simon + /expansion |
| 6 | 8.2 | Liste des services soumis à avis médical, et durée de validité de cet avis | Simon + médecin |
| 7 | 8.3 | Liste des contre-indications par service | médecin |
| 8 | 11.2 | Où sont stockées les données de santé, qui y accède, combien de temps. La question 45 est tranchée le 24/09 au soir (aucune note de rendez-vous), mais l'article 8 crée encore des données de santé (questionnaire, avis médical) : annexe A, § A.4 | avocat + médecin, puis Simon + /digital |
| 9 | 11.4 | Durée de conservation des données de compte après la fin de la relation — Simon, 24/09 au soir : tant que la personne ne demande pas l'effacement ; ⚠️ à valider par l'avocat (durée limitée et définie exigée ; la CNIL recommande trois ans après le dernier contact) | avocat, puis Simon |
| 10 | 11.4 | Durée de conservation des journaux de sécurité | Simon + /digital |
| 11 | 11.6 | Politique de confidentialité séparée — à écrire | après décisions ci-dessus |
Et trois chantiers qui ne sont pas des blancs :
- Le contrôle d'âge n'existe pas dans le code (annexe A, § A.1).
- Rien n'accueille les données de santé dans le modèle de données, et le domaine de droits qui les aurait cloisonnées a été retiré le 23/09 au soir (annexe A, § A.4). L'article 8 de ce texte en crée : publier l'un sans rouvrir la question 45 est un piège.
- La promesse commerciale du club doit être relue en même temps que le contrat (annexe A, § A.2).
Et une relecture par un avocat, avant la première vente — et, pour l'article 8, par un médecin.
Version provisoire — pas encore en vigueur
Mentions légales — TEN
⚠️ BROUILLON. NON RELU PAR UN JURISTE. NE PAS PUBLIER EN L'ÉTAT.
Ce texte a été rédigé le 2026-09-23 par une session de l'office, à partir des règles réellement arbitrées dans le dépôt. Aucun avocat ne l'a lu. Il porte des blancs — tout ce qui est encadré par
⟦À FOURNIR : … ⟧— dont la liste exhaustive est en fin de document. Aucune de ces valeurs n'a été inventée : un numéro d'immatriculation plausible dans un document juridique se recopie, se publie, et ne se remarque pas. Tant qu'un blanc subsiste, cette page n'est pas des mentions légales : c'est une page qui y ressemble.
Ce document, et ce qu'il n'est pas
Les mentions légales sont une information obligatoire, pas un contrat. Personne ne les « accepte » :
on en prend connaissance. C'est pourquoi elles vivent dans un fichier séparé des Conditions Générales
(cgv.md et cgu.md), qu'elles ne portent aucun numéro de version contractuelle,
et que l'écran d'inscription dit « j'accepte les conditions générales et j'ai pris connaissance des
mentions légales » — deux verbes différents pour deux objets différents.
Leur socle : l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) pour l'éditeur et l'hébergeur, les articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation pour l'information précontractuelle, l'article L. 616-1 du même code pour la médiation, et le code du sport pour un établissement d'activités physiques et sportives.
1. Éditeur du site et de l'application
L'application accessible à l'adresse app.tenlongevity.com est éditée par :
| Dénomination sociale | TEN GROUP |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 5 069,45 € |
| Siège social | ⟦À FOURNIR : adresse complète du siège social⟧ |
| Immatriculation | RCS de Paris sous le numéro 101 304 475 (immatriculée le 18/02/2026) |
| SIRET | 101 304 475 00011 (siège) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR21101304475 |
| Téléphone | ⟦À FOURNIR : numéro de téléphone de contact⟧ |
| Courriel | ⟦À FOURNIR : adresse de contact publiée⟧ |
| Directeur de la publication | ⟦À FOURNIR : nom et prénom du directeur de la publication⟧ |
D'où viennent ces valeurs, et ce qui manque encore. Le tableau était entièrement vide à la rédaction : la forme juridique de l'entité qui porte TEN n'était écrite nulle part dans le dépôt —
company/OVERVIEW.mdporte encore « legal shape and cap table :<to fill>». Simon a fourni l'extrait du registre le 2026-09-23 : dénomination, forme, capital, RCS, SIRET et TVA en viennent, recopiés tels quels. ⚠️ Trois lignes restent vides, et ce ne sont pas des détails : le siège social et le directeur de la publication sont exigés par l'article 6 III de la LCEN, et un courriel de contact doit être publié. Des mentions légales sans siège ni directeur de publication ne remplissent pas l'obligation. ⚠️ Le capital est de 5 069,45 €, un montant qui bouge à chaque entrée au capital — et la levée en cours en fera bouger. Cette ligne est donc à revérifier avant publication, puis après chaque augmentation de capital : un capital périmé dans des mentions légales est une mention inexacte.
2. Hébergement
L'application est hébergée par :
| Hébergeur | Vercel Inc. (constaté dans le dépôt : projet ten-club) |
| Adresse | ⟦À FOURNIR : adresse postale de Vercel Inc., à relever sur ses propres mentions légales⟧ |
| Téléphone | ⟦À FOURNIR : numéro de téléphone de l'hébergeur (exigé par la LCEN)⟧ |
Les données de l'application sont conservées dans une base de données hébergée par Neon, sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne), donc dans l'Union européenne.
Les courriels transactionnels sont acheminés par Brevo (choix arrêté le 2026-09-18 —
projects/ten/digital/email-fournisseurs.md).
Les paiements sont traités par Stripe (voir cgv.md, article sur le paiement).
3. Le lieu
Le club est situé à : ⟦À FOURNIR : adresse du club — le bail n'est pas signé au 2026-09-23⟧
En tant qu'établissement où sont pratiquées des activités physiques et sportives, il fait l'objet d'une déclaration auprès des services de l'État (article L. 322-3 du code du sport) :
| Récépissé de déclaration | ⟦À FOURNIR : numéro et date du récépissé de déclaration de l'établissement APS⟧ |
| Assurance responsabilité civile | ⟦À FOURNIR : nom de l'assureur, numéro de police et étendue territoriale de la garantie (article L. 321-7 du code du sport)⟧ |
L'attestation d'assurance, les diplômes et cartes professionnelles des éducateurs sportifs, ainsi que le règlement intérieur, sont affichés dans le club conformément aux articles R. 322-4 et suivants du code du sport.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application — textes, photographies, vidéos, logotypes, charte graphique, programmes d'entraînement, protocoles — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques TEN et TWINS CLUB et leurs logotypes sont la propriété de l'éditeur. ⟦À FOURNIR : dépôts INPI — numéros et classes, s'ils existent ; sinon, retirer cette phrase plutôt que de revendiquer une marque non déposée⟧
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de lui par une réclamation écrite.
| Médiateur compétent | ⟦À FOURNIR : nom du médiateur ou de l'association de médiation à laquelle TEN adhère⟧ |
| Adresse postale | ⟦À FOURNIR : adresse postale du médiateur⟧ |
| Site de saisine | ⟦À FOURNIR : adresse du site de saisine du médiateur⟧ |
⚠️ Adhérer à un dispositif de médiation est une obligation, pas une option, dès le premier client consommateur. Les coordonnées doivent figurer ici et dans les Conditions Générales.
⚠️ Ne pas ajouter de lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR). Elle a définitivement fermé le 20 juillet 2025 ; la mention qu'on lit encore dans beaucoup de CGV recopiées est aujourd'hui fausse.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation
(cgu.md, article « Données personnelles »).
| Responsable de traitement | l'éditeur désigné à l'article 1 |
| Contact | ⟦À FOURNIR : adresse de contact pour l'exercice des droits (privacy@… ou équivalent)⟧ |
| Délégué à la protection des données | ⟦À FOURNIR : coordonnées du DPO s'il en est désigné un, ou mention explicite qu'il n'y en a pas⟧ |
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
⚠️ Liste exhaustive des blancs de ce document
| # | Ce qui manque | Qui peut le fournir |
|---|---|---|
| 1 | ✅ fourni le 2026-09-23 — TEN GROUP | |
| 2 | ✅ fourni le 2026-09-23 — SAS | |
| 3 | ✅ fourni le 2026-09-23 — 5 069,45 € ⚠️ à revérifier après chaque augmentation de capital | |
| 4 | Adresse du siège social | Simon — extrait Kbis. Exigé par la LCEN |
| 5 | ✅ fourni le 2026-09-23 — RCS Paris 101 304 475 | |
| 6 | ✅ fourni le 2026-09-23 — 101 304 475 00011 | |
| 7 | ✅ fourni le 2026-09-23 — FR21101304475 | |
| 8 | Numéro de téléphone de contact publié | Simon |
| 9 | Adresse de courriel de contact publiée | Simon |
| 10 | Nom du directeur de la publication | Simon. Exigé par la LCEN |
| 11 | Adresse postale et téléphone de Vercel Inc. | à relever sur les mentions légales de Vercel |
| 12 | Adresse du club | dépend de la signature du bail |
| 13 | Numéro et date du récépissé de déclaration de l'établissement APS | à obtenir avant l'ouverture |
| 14 | Assureur RC professionnelle, numéro de police, étendue territoriale | courtier / assureur |
| 15 | Dépôts INPI des marques TEN et TWINS CLUB | Simon — ou retirer la revendication |
| 16 | Médiateur de la consommation : nom, adresse, site de saisine | adhésion à souscrire |
| 17 | Adresse de contact pour l'exercice des droits RGPD | Simon |
| 18 | Coordonnées du DPO, ou mention qu'il n'y en a pas | Simon |
Et une relecture par un avocat, qui n'est pas un blanc à remplir mais une étape à franchir.